Copie acte etat civil - HELP

[Melissa-egsy]

Bonjour,

J'ai reçu une demande de copie d'acte seulement je me pose plusieurs questions pour la traiter... Sachant que je n'y connais rien en Etat Civil et que je dois remplacer ma collègue pendant ses congés et que je n'ai pas envie de faire n'importe quoi ...

J'ai reçu une demande simple par courrier : une mère (qui n'habite pas dans la commune) qui souhaite un extrait d'acte de naissance avec filiation de son fils (né dans notre commune), seulement je n'ai aucun justificatif, donc comment savoir si cette personne est bien sa mère ?

Et ensuite elle m'a joint au courrier une enveloppe pré-remplie à son nom et adresse. Je trouve ça étrange d'envoyer ça directement à la personne, ne faut-il pas plutôt l'envoyer à la mairie où elle habite pour qu'elle aille le chercher en mains propres avec une pièce d'identité, qu'il y ait un minimum de contrôle ?

Si vous pouvez m'éclairer, et même si vous avez d'autres réponses à des questions que je n'aurais pas posé, je suis preneuse !

Merci d'avance

[crépuscule]

j'ai eu le cas maintenant la mairie de naissance transmet à la mairie de domicile (moi en l'occurrence), la mairie de naissance prévient l'intéressé que l'acte est transmis à la mairie de domicile et quand l'intéressé vient réclamer l'acte je lui demande sa cni et lui fait signer le courrier de la mairie de naissance en indiquant que je lui ai remis à telle date....

[sabnina]

Si elle a joint une enveloppe timbrée tu peux l'envoyer directement chez elle mais si tu as un doute envoi à la mairie et tu lui envoi au demandeur un courrier disant d'aller retirer l'acte à la mairie de son domicile avec sa cni.
Car moi je recois des actes d'autres mairie et je ne perd pas mon temps a prévenir c'est la commune qui envoi qui prévient et ca fonctionne bien.

Les demandes par courrier il faut qu'il y ai toute l'affiliation d'indiquer dans le courrier tu peux éventuellement lui demander des pièces complémentaires copie livret de famille...
Tu n'envoie pas forcément l'acte la personne car les ascendants et descendants peuvent en obtenir un y'a pas de soucis.

[Melissa-egsy]

Merci pour vos réponses !
Juste une petite question sabnina, qu'est ce que tu entends par : "il faut qu'il y ai toute l'affiliation d'indiquer dans le courrier" ?

[David44]

Il s'agit de la filiation : nom et prénom des parents.

[sabnina]

nom prénoms des parents avec date et lieu de naissance ca c'est la filiation compléte

[David44]

Pour les demandes d'acte de naissance, les date et lieu de naissance des parents ne sont pas obligatoire