bonjour,
je reprends la gestion d'un vieux cimetière communal dans lequel il n'y a plus d'inhumation suaf dans caveau existant et avec une place libre (la ville est adhérente d'un syndicat gérant un cimetière interco)
je dois rédiger un réglement, auriez vous un modèle simple ? (je vous donnerai à ce moment là mon email par message privé)
merci !!
reglement cimetière
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: reglement cimetière
Il me semble que la gestion d'un cimetière est de l'exclusivité de la commune et donc du Maire. Le président du syndicat n'a de pouvoir puur la police des cimetières et des funérailles. Par contre le syndicat peut avoir la compétence de la réalisation (construction) des cimetières.
http://www.resonance-mag.com/dossiers/d ... plantation
http://www.resonance-mag.com/dossiers/d ... plantation
Re: reglement cimetière
en fait nous nous occupons déjà des autorisations funéraires pour le cimetière interco
mais là je dois rédiger un réglement intérieur pour le vieux cimetière...je trouve des modèles sur internet mais très compliqués...
mais là je dois rédiger un réglement intérieur pour le vieux cimetière...je trouve des modèles sur internet mais très compliqués...