inscription sur liste électorale

[dede6363]

Bonjour,

J'ai un usager qui s'est présenté en mairie pour une inscription sur les listes électorales. En effet, il vient d’emménager sur la commune
J'ai un formulaire cerfa 12669*01 "demande d'inscription sur les listes électorales", je l'ai fait compléter
Mais quoi en faire maintenant car je ne connais pas du tout la procédure à suivre? Dois je avertir son ancienne commune pour le radier?

Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur la procédure des inscriptions sur listes électorales

[sandro]

oulala c'est un peu un vaste sujet...

Pour le début :
1 inscription :
La personne doit se présenter avec un justificatif de domicile et sa pièce d'identité à photocopier
Pour ma part l'inscription se fait directement sur le logiciel : je remplis donc mon avis d'insee et je lui remet un récépissé d'inscription
L'avis d'insee est à transmettre à l'insee qui se chargera de prévenir la commune ou l'électeur était inscrit de sa radiation.

Les avis d'insee avec les pièces d'identité et justificatif de domicile seront à présenter à la commission électorale pendant la periode de révision (début septembre au 31 décembre) et ensuite on transmet à l'insee.

[dede6363]

Donc il faut faire une copie du formulaire insee et envoyer l'original
Le récépissé est ce vous qui l'avez établi ou une feuille est fournie avec le formulaire de demande?Car je n'ai que des formulaires

Merci

[sandro]

Oui pour nous je garde une copie de l'insee avec les justificatifs d'identité et de domicile

Pour le récépissé j'utilise le logiciel magnus lorsque je fais l'inscription et il me fait un beau récépissé qui me dit :

République Francaise
Inscription sur les listes electorales
Récépissé de dépot d'une demande
(code electoral, article R5)

Je soussigné...Nom du Maire..accuse réception de la demande d'inscription sur les listes electorales de la commune de
de M....nom prénoms
recue en mairie le :
cette demande sera examinée par la commission administrative de révision des listes electorales

cachet de la mairie Date et Signature

Je fais signer la pers et je lui demande de conserver le récépissé jusqu'à la délivrance de sa carte electorale et si jamais elle ne recevait pas cette dernière de se présenter le jour du vote avec le récépissé.

[dede6363]

Peux tu m'indiquer la procédure à suivre dans magnus, j'ai utilisé l'outil recherche mais trouve en vain l'avis de l'insee

Merci

[sandro]

Alors il faut faire (en espérant que l'on ait la même version - la mienne etant e.magnus GRC)
Onglet elections
Liste
Rentrer le nom de la personne faire rechercher.
(Si sa fiche n'a pas été faite il faut aller d'abord dans citoyen et créer sa fiche puis retourner sur élections)
Double clic sur le nom de la personne
Demande d'inscription
Rentrer les infos
Enregistrer et en haut à gauche tu auras deux ongles récépissé et avis d'insee à imprimer.

Si tu as le logiciel magnus tu dois absolument rentrer ton inscription par le logiciel et donc refaire l'avis d'insee via le logiciel pour que tout soit bien pris en compte.

Bon courage

[sabnina]

Attention la porcédure c'est
-on peut prendre les demandes d'inscription toute l'année (on peut éventuellement les inscrire dans le logiciel)
-commission de révision des listes
-entrée dans logiciel
-avis insee juste après que la commission est validé les inscriptions et les radiations

[sandro]

Pour l'avis d'insee tant qu'il n'est pas transmis à l'insee avant la commission cela ne pose pas de soucis particuliers.
Le logiciel le crée dès que je rentre l'inscription (durant toute l'année) et tous mes avis sont en attente pour la prochaine révision et signés par les futurs électeurs (il faut bien leur faire signer leur avis donc créer l'avis d'insee avant la commission)
Non ?

[sabnina]

L'avis insee peut se faire après
Je ne le fais qu'après la commission car ce n'est que le président qui signe pas la commission
Pour les inscriptions moi j'ai les formulaires papier que je fais remplir par l'interessé et qui signe et je mets tout en attente dans mon registre
Tu peux aussi le faire direct sur l'ordi mais étant toute seule je n'ai pas le temps de les rentré sur l'ordi je gére plusieurs chose à la fois alors c'est lorsque je suis fermé au public tranquillement que je rentre sur le logiciel afin de ne pas faire d'erreur et après la commission. Chez moi la commission vérifie toute les inscriptions