Semi-remorque/terrain privé et commerce...

[sabnina]

Bonjour,

Voici mon récit et ma question, vous allez pas me croire tellement c'est .....
Un gars qui a une semi-remorque sur son terrain souhaite la laisser stationner afin de créer dedans une fromagerie.
Pour nous c'est assimilié à un contener ou un mobil-home je pense mais la je n'y mettrais pas ma main à couper.

Enfin, qu'elle demande doit-il nous faire ?
Et est-ce qu'on peut l'autoriser à la stationner à vie ?

Je vous remercie par avance

[sabnina]

Toujours personne décidement on ne répond pas à mes questions d'urbanisme sont-elles trop complexe.
Je me souhaite bonne courage à moi-même alors
Merci

[kanac]

bjr , ne travaillant pluis depuis longtemps à l'urbanisme je me pose la question suivante

mobil home oui déclaration
caravane si le terrain est bâti non sinon oui
remorque camion ?? seul le zonage de la parcelle peut interdire l'activité
question réponse senat

http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 10014.html

kanac

[Supermono]

Vous avez raison : s'il y a "stationnement à demeure", cela doit être assimilé à une construction légère sans fondation (comme l'exemple des conteneurs réutilisé en logement étudiant )
Vous pouvez alors traiter la question :
- par un permis de construire,
- par la destination admise ou non,
- par l'aspect extérieur de la construction, qui répond ou non aux exigences de l'article 11 de votre PLU.

[sabnina]

Je vous remercie pour les réponses apporter
bonne soirée

[storm]

Il s'agit d'un camion pas d'une construction. si commerce donc autorisation de commerce ambulant.
Bientôt je vais laisser ma brouette dans mon jardin il va falloir que je pose DP !

[Supermono]

La personne précise elle-même que c'est "non-ambulant" !
J'ai volontairement pris l'exemple des conteneurs devenus habitat, puisque dans ces cas il y a eu autorisation d'urbanisme (construction "par destination")

En passant ... s'il y a assimilation à un mobil-home, cela doit forcément aboutir à un refus d'installation.

[storm]

Mais arrêter de parler de réglementation d'urbanisme pour du stationnement de poids lourd sur terrain privatif. Cela n'a rien à voir. Il faut la réglementation en matière de "circulation " de "stationnement" sur la commune

[kanac]

bjr , extrait de mon précédent message

En outre, s'agissant d'un terrain privé, s'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires au maintien du bon ordre, de l'hygiène publique et à la salubrité des denrées vendues, aucune disposition ne lui donne compétence pour interdire toute vente ou exposition de marchandises sur un tel terrain (CE, 14 janvier 1976, ville de Strasbourg, société fourrures du Nord).

le reste ici

http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 10014.html


kanac

[sabnina]

Merci,
J'ai eu la réponse approximative de la DDTM;

Ce n'est pas de la vente c'est déjà de la fabrication. Y'aura une inspection c'est sur mais sur ca je ne m'en occupe pas le proprio a fait les démarches auprès des organismes concernés

Le semi s'il est immobiisé et n'est plus un moyen de locomotion il est assimilé à préfabriqué donc Pc ou DP suivant le nombre de m²
S'il y a les roues et déplacement terrain privé on ne peut pas dire grand chose c'est un stationnement privé.