Délai minimum pour révision d'une carte communale

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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manuelbinet
Messages : 75
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30

Délai minimum pour révision d'une carte communale

Message par manuelbinet »

Bonjour,

Une question concernant les révisions de carte communale. Y a t'il un délai minimum avant une révision ?

Manu
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Délai minimum pour révision d'une carte communale

Message par Emmanuel Wormser »

non
Cordialement
Emmanuel Wormser
manuelbinet
Messages : 75
Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30

Re: Délai minimum pour révision d'une carte communale

Message par manuelbinet »

merci
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