Bonjour,
La mairie doit-elle affichée le PC une fois qu'il est accordé par la DDT ?
Cordialement
Affichage permis de construire
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manuelbinet
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Emmanuel Wormser
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Re: Affichage permis de construire
il n'est surement pas accordé par la DDT : par l'Etat peut-être !
l'affichage en mairie est prévu par le R424-15 qui ne distingue pas selon que le PC a été accordé par le maire au nom de la commune, par le maire au nom de l'Etat ou par le préfet au nom de l'Etat.
l'affichage en mairie est prévu par le R424-15 qui ne distingue pas selon que le PC a été accordé par le maire au nom de la commune, par le maire au nom de l'Etat ou par le préfet au nom de l'Etat.
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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manuelbinet
- Messages : 75
- Enregistré le : jeu. 25 févr. 2010 22:30
Re: Affichage permis de construire
Merci pour votre réponse.
Le PC a bien sur été accordé par le Maire au nom de l'état et non par la DDT.
Si je comprends bien l'article
, je dois procéder à un affichage en mairie pendant deux mois de l'extrait du PC.
Manuel
Le PC a bien sur été accordé par le Maire au nom de l'état et non par la DDT.
Si je comprends bien l'article
, je dois procéder à un affichage en mairie pendant deux mois de l'extrait du PC.Manuel
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Emmanuel Wormser
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