ressources documentaires sur l'action foncière

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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urbagt31
Messages : 7
Enregistré le : jeu. 28 juin 2012 10:18

ressources documentaires sur l'action foncière

Message par urbagt31 »

Bonjour à tous,

Chargé d'action foncière dans ma collectivité, je suis en recherche, pour me documenter davantage, de guides, ouvrages méthodologiques, sites/forum internet ou formation lié à ce domaine : outils de la maîtrise foncière, procédure d'application (, acquisition et cession amiable, DPU, expropriation, acte authentique en la forme administrative, publicité foncière, etc...).

Vos conseils et bibliograhies sont les bienvenus.
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: ressources documentaires sur l'action foncière

Message par Emmanuel Wormser »

un incontournable : la revue H&CL de Guy Lemée
-http://www.inventaires.fr/
Cordialement
Emmanuel Wormser
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