Bonjour à tous,
Je dois préparer un acte de mariage (mon premier) et j'ai un doute sur la formulation à adopter pour les témoins
Il me semble que l'on doit inscrire leur nom d'état civil (et nom le nom d'époux(se)) mais doit t-on préciser ce nom d'époux(se) par la suite: par exemple doit on mettre Mme DURAND, épouse MARTIN?
Merci
acte de mariage et nom d'usage
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monsieurxzy
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 5 juin 2012 18:55
Re: acte de mariage et nom d'usage
Slt,
tu doise mettre nom de jeune fille + épouse pour le temoin féminin comme Mme DURAND, épouse MARTIN
cdlt
tu doise mettre nom de jeune fille + épouse pour le temoin féminin comme Mme DURAND, épouse MARTIN
cdlt
Re: acte de mariage et nom d'usage
Merci pour ta réponse, je suis remonter sur les 10 dernières années des actes de mariage, et il n'y a toujours qu'un seul nom inscrit par témoin, jamais de époux(se) de...
A moins qu'aucun n'est jamais été marié, je me demande s'il faut bien les mettre?....
A moins qu'aucun n'est jamais été marié, je me demande s'il faut bien les mettre?....
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monsieurxzy
- Messages : 12
- Enregistré le : mar. 5 juin 2012 18:55
Re: acte de mariage et nom d'usage
Re-bjr
Pour répondre à ton interrogation, je ne me pose plus la question car cela fonctionne via le logiciel ETAT CIVIL de la commune. Sur les actes de mariages, quand je rentre les informations des temoins, on me demande pour les temoins feminins le nom de jeune fille et d'epouse par conséquent quand mon acte sort j'ai l'inscription Madame......EPOUSE........
Sur mes différents actes des dernières années, cette précision est indiquée.
En espérant avoir répondu à ton interrogation?
Pour répondre à ton interrogation, je ne me pose plus la question car cela fonctionne via le logiciel ETAT CIVIL de la commune. Sur les actes de mariages, quand je rentre les informations des temoins, on me demande pour les temoins feminins le nom de jeune fille et d'epouse par conséquent quand mon acte sort j'ai l'inscription Madame......EPOUSE........
Sur mes différents actes des dernières années, cette précision est indiquée.
En espérant avoir répondu à ton interrogation?
Re: acte de mariage et nom d'usage
Bonjour,
Je vais essayer de voir avec le mère étant donner que le nom d'épouse des témoins n'a jamais été inscrit par le passé
Merci pour ces renseignements
Je vais essayer de voir avec le mère étant donner que le nom d'épouse des témoins n'a jamais été inscrit par le passé
Merci pour ces renseignements
Re: acte de mariage et nom d'usage
Bonjour,
Nous concernant, nous indiquons ce que les futurs mariés ont noté dans le dossier de mariage.
Nous concernant, nous indiquons ce que les futurs mariés ont noté dans le dossier de mariage.
Re: acte de mariage et nom d'usage
Dans l'IGREC :
112-1 Aux termes de l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II :
« Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. » L'article 4 ajoute : « Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ... ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir. »
Ces dispositions s'appliquent notamment aux femmes mariées, veuves ou divorcées, qui ne doivent jamais être désignées dans les actes sous le nom de leur mari ou ex-mari, quel que soit le titre auquel elles interviennent à l'acte. Les intéressées doivent donc être désignées sous le nom résultant de leur acte de naissance.
On peut en déduire que seul le nom de naissance d'une femme mariée témoin d'un mariage doit être porté dans l'acte.
112-1 Aux termes de l'article 1er de la loi du 6 fructidor an II :
« Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénoms autres que ceux exprimés dans son acte de naissance. » L'article 4 ajoute : « Il est expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, les prénoms portés en l'acte de naissance, ... ni d'en exprimer d'autres dans les expéditions et extraits qu'ils délivreront à l'avenir. »
Ces dispositions s'appliquent notamment aux femmes mariées, veuves ou divorcées, qui ne doivent jamais être désignées dans les actes sous le nom de leur mari ou ex-mari, quel que soit le titre auquel elles interviennent à l'acte. Les intéressées doivent donc être désignées sous le nom résultant de leur acte de naissance.
On peut en déduire que seul le nom de naissance d'une femme mariée témoin d'un mariage doit être porté dans l'acte.