Statut des EPCI.

[Roland60]

Bonjour tout le monde,

Une question un peu technique à l'attention des gens qui bossent dans des EPCI.

On a des gens chez nous qui veulent inscrire dans les statuts de notre EPCI une compétence "dépenses diverses et variées" (je caricature à peine) pour pouvoir faire financer par la com de com tout ce qu'ils n'ont pas envi d'avoir à financer par leur commune.

Au regard du code des collectivités, les epci sont désignés comme des collectivités à compétences spécialisés, a priori il ne devrait donc pas être possible de proposer ce genre de chose. Et puis c'est contraire à la philosophie de la récente réforme des collectivités qui a supprimée la clause générale de compétence aux départs et régions.

Alors vous, votre avis sur le sujet c'est quoi? est-ce que vous avez connaissance d'EPCI qui aurait ce genre de chose dans leurs statuts?

Si vous avez des références précises ou des sources qui pourraient me renseigner, ce serait très appréciable.

Merci par avance et bonne réflexion.

[monsieurxzy]

Bonjour,


Je n'ai pas d'exemple en tête mais dans tous les cas il faut que cette compétence transférée soit définie comme action et équipements reconnus d'intérêt communautaire. Cette déclaration résultant du vote d'une majorité qualifiée des conseils municipaux.

Après il est difficile de répondre sans connaître la compétence exacte

[Ester77]

Bonjour,

Je ne vois pas comment ceci est possible !
il y a les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives : toutes très définies et encadrées
Le domaine des finances relève des ressources de l'EPCI et non d'une compétence : les dépenses diverses et variées sont donc un poste du budget qui est élaboré en fonction des compétences statutaires dont les projets sont à budgéter.
Il n'existe pas de "compétence" financière en interco.