Bonjour,
Je suis à la recherche d'une doc qui expliquerai aux parents à quoi sert la reconnaissance anticipé conjointe ou pas.
Si vous avez quelques choses cela me serai d'une grande utilité !
Je vous remercie par avance
Bonne journée
documentation reconnaissance anticipée
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Poucinettt
- Messages : 71
- Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 21:28
Re: doc reconnaissance anticpé
Bonjour,
J'ai eu des petits dépliants via le BSN. C'est clair comme document. Je donne toujours cette petite plaquette avec l’attestation de recensement. Demande-leur de t'en envoyer
J'ai eu des petits dépliants via le BSN. C'est clair comme document. Je donne toujours cette petite plaquette avec l’attestation de recensement. Demande-leur de t'en envoyer
Re: doc reconnaissance anticpé
ok merci je vais voir ca
Re: doc reconnaissance anticpé
Vous êtes sûres de parler de la même chose ? 
L'une parle état civil et reconnaissance de l'enfant avant sa naissance et la seconde de recensement militaire ... Curieux !
L'une parle état civil et reconnaissance de l'enfant avant sa naissance et la seconde de recensement militaire ... Curieux !
Re: doc reconnaissance anticpé
lol oui je pense qu'on ne parle pas de la même chose
Moi c'est bien état civil reconnaissance anticipé
Donc personne a de doc ?
Moi c'est bien état civil reconnaissance anticipé
Donc personne a de doc ?
Re: doc reconnaissance anticpé
En espérant que cela puisse te servir
La filiation établie par reconnaissance d'un enfant est par essence divisible, compte tenu de l'absence de lien juridique existant entre ses parents.
Le caractère divisible signifie que les deux filiations, paternelle et maternelle, sont indépendante l'une de l'autre:
- Le lien de filiation peut-être établie à l'égard de la mère sans l'être à l'égard du père, et inversement;
- L'établissement de la filiation à l'égard de l'un des parents n'est pas subordonné à l'autorisation de l'autre.
Code civil
Article 371-1
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient au père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 371-2
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Article 372
Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales
La filiation établie par reconnaissance d'un enfant est par essence divisible, compte tenu de l'absence de lien juridique existant entre ses parents.
Le caractère divisible signifie que les deux filiations, paternelle et maternelle, sont indépendante l'une de l'autre:
- Le lien de filiation peut-être établie à l'égard de la mère sans l'être à l'égard du père, et inversement;
- L'établissement de la filiation à l'égard de l'un des parents n'est pas subordonné à l'autorisation de l'autre.
Code civil
Article 371-1
L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient au père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.
Article 371-2
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur.
Article 372
Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale
Toutefois, lorsque la filiation est établie à l'égard de l'un d'entre eux plus d'un an après la naissance d'un enfant dont la filiation est déjà établie à l'égard de l'autre, celui-ci reste seul investi de l'exercice de l'autorité parentale. Il en est de même lorsque la filiation est judiciairement déclarée à l'égard du second parent de l'enfant.
L'autorité parentale pourra néanmoins être exercée en commun en cas de déclaration conjointe des père et mère devant le greffier en chef du tribunal de grande instance ou sur décision du juge aux affaires familiales
Re: doc reconnaissance anticpé
J'aime bien ce site :
http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml
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Poucinettt
- Messages : 71
- Enregistré le : dim. 15 janv. 2012 21:28
Re: doc reconnaissance anticpé
Effectivement, on ne parlait pas de la même chose ! Vivement les vacances !
Merci pour ces infos, elles me serviront aussi !
Re: doc reconnaissance anticpé
merci pyr,
j'y vais sur ce site en plus mais juillet aout le cerveau se met en stand bye lol
avec ca je vais créer un doc pour donner pour infos car les jeunes ont du mal à comprendre et je m'y prend pas très bien actuellement pour expliquer
merci
j'y vais sur ce site en plus mais juillet aout le cerveau se met en stand bye lol
avec ca je vais créer un doc pour donner pour infos car les jeunes ont du mal à comprendre et je m'y prend pas très bien actuellement pour expliquer
merci