CONTRAT TEMPORAIRE

[mel22]

Bonjour,

Je suis actuellement en contrat temporaire dans la fonction publique depuis un peu plus d 1 ans.
J ai signé à peu près 12 arretés.
On t il le droit de me faire signé autant d'arreté?

Cordialement

[sabnina]

Cela dépend pour quel motif ?

[mel22]

les 10 premiers arrétés c'était pour un remplacement de maladie, le dernier pour 5 mois surcroit d'activité mais je suis toujours sur le même poste.
La personne que je remplace ne souhaite pas revenir a son poste, demande un re classement mais elle toujour dans le même service en attendant.

Merci de votre réponse

[pyr]

Un arrêté pris pour le motif de remplacement d'un agent indisponible peut être renouvelé jusqu'au retour de l'agent absent, ce qui peut donc être long si on prend le cas par exemple d'un agent en congé mat puis congé parental ...
En revanche, un contrat (ou arrêté) pris pour surcroît d'activité ne peut excéder une période de 12 mois (sur 18 mois).

Vous pouvez consulter le doc suivant qui vous apporte des informations concernant la situation des agents non tit de la FPT et notamment ses pages 19 & 20 :
http://www.cdg40.fr/documents/circulaires/126.pdf

[mel22]

Supprimé

Merci pour votre réponse, du coup il peuve encor me garder 7 mois pour motif surcroit d'activité?

[pyr]

oui