Besoin aide sur législation congés

[lilou06]

Bonjour,

juste une question de pratique, dans ma collectivité les agents techniques font 37.5h réparties sur 4.5 jours dans la semaine.
ils ont des jours de repos tournant:
mercredi ou jeudi ou vendredi AM et samedi matin.
quand ils posent 4.5 jours de congés, la DRH leur décompte 5 jours. Est-ce normal?

Merci d'avance.

[kanac]

le décompte est de 5 fois la durée hebdo soit 5x4.5= 22.5 jours de congé , ensuite posé 1/2 journée décompé 1/2 journée

je pose 3 jours et demi je déduis 3 jours et demi

dû moins dans les différentes collectivtés que j'ai pratiqué

http://www.cdg56.fr/docs/1statut/Circul ... 3/0311.pdf

kanac

[storm]

Oui c'est normal.

[pyr]

Mais combien ont-ils de jours de congés ?
Si la collectivité leur attribue 25 jours de congés (au lieu de 22,5) alors je comprends qu'elle enlève 5 jours de congés pour une semaine. Par contre, s'ils ont 22,5 jours de congés alors il faut décompter 4,5 jours pour 1 semaine de congés.
Je trouve le mode de calcul de Kanac meilleur ceci dit cela revient à peu près au même à la fin de l'année.

[lilou06]

ils ont 22,5 jours de congés + les 2 jours si les congés sont pris hors période.

[lilou06]

Je ne comprends pas pourquoi s'ils ont 25j de congés , il serait normal de poser 5j au lieu de 4,5 jours. Ce n est pas logique et en plus c ' est la collectivité qui les fait travailler le samedi matin. Merci de m' éclairer sur ce point. Colt.

[sabnina]

Ben apparement ils ne se sont pas embeter à calculer sur 4.5jours mais sur 5jours.
Ca revient un peu au même au lieu de 22.5jours vous avez 25jours. Ca serait plus logique de passer sur 22.5j mais la faut voir avec la personne qui s'occupe des congés.

[lilou06]

En fait, ce sont des collectivités qui ont fusionnées entre elles et c'est certain que ce régime de 4.5 j est particulier mais je pense qu il y a un problème de communication. Mais la logique voudrait quoi, poser 5 ou 4,5j de conges? Je cherche juste la réponse. Merci.

[pyr]

2 possibilités :
- s'ils ont 25 jours de congés alors ils posent 5 jours pour une semaine de congés (ce n'est pas complétement faux non plus)
- s'ils ont 22,5 jours de congés alors ils posent 4,5 jours pour une semaine de congés (la meilleure solution à mon sens)

Le tout est de savoir exactement le nombre de jours de congés dont ils bénéficient.

Je ne comprends pas pourquoi s'ils ont 25j de congés , il serait normal de poser 5j au lieu de 4,5 jours. Ce n est pas logique et en plus c ' est la collectivité qui les fait travailler le samedi matin. Merci de m' éclairer sur ce point. Colt.

Pour moi, c'est logique. Le droit français dit que l'on a droit à 5 semaines de congés payés par an. Donc s'ils ont 25 jours de congés et qu'ils posent 4,5 jours pour une semaine, cela signifierait qu'ils auraient droit à 5 semaines et 1/2 de congés (parce que 5semaines x 4,5 jours ne fait que 22,5 jours de congés). Je ne sais pas si c'est clair pour toi.

[taupe18]

Les textes disent : "5 fois la durée hebdomadaire de travail". Il serait donc souvent très commode de décompter les congés en heures pour les agents qui travaillent avec un autre rythme que le 5 jours x 7 heures = 35 heures par semaine.
MAIS, dans sa grade sagesse , le législateur parle toujours en nombre de jours et ne connait pas les heures, ce qui fait que la jurisprudence suit en disant qu'il faut calculer les congés exclusivement en nombre de jours.. et que nous, les exécutants, on s'arrache les cheveux avec des calculs mal foutus qui ne satisfont personne !
Voila, voila, voila...

[storm]

Dans ma colelctivité notre réglement intérieur ( passage en CTP ) le décompte se fait en heure. Car beaucoup on est de shoraires perosnnalisés. Une plage fixe le matin de 9 h à 11 h et l'AM de 14 h à 16 h. Sauf pour certains qui prennent une 1/2 journée par semaine .

[lilou06]

en fait, voilà, jusqu'à maintenant, c'était décompté en heures mais avec le changement de collectivité (fusion), cela est passé en jour. voilà, l'origine du problème!!! voila, le but des forums nous aider grâce aux discussions . merci, je vais voir ce qui peut se faire et je vous tiens au courant si j'arrive à avoir des réponses. cordialement à tous.