Bonjour à tous,
Travaillant dans une petite commune, c'est la première fois que nous passons un marché avec des réponses uniquement électroniques.
J'ai bien un document de signature numérique lié a chaque document mais cela n'apparait pas sur le document. Donc comment faire pour transmettre un dossier papier en sous-préfecture alors qu'aucun doc n'est signé. Doit-on les refaire signer à la main?
Merci de vos réponses, en cette période de congés, difficile de trouver un interlocuteur compétent!
signature éléctronique
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Avant de poster, merci de vérifier :
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: signature éléctronique
Bonsoir
Et oui......je ne cesse de le dire, la démat tout un programme :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ectronique
Le MINEFE a fait quelques documents à notre intention (trop gentil)
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... ion-mp.pdf
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... arc_2.html
Et donc Dieu BERCY nous explique qu'un acte démat ne doit pas être rematérialisé sauf que :
la Pref n'est pas prête, la TP n'est pas prête, Nous ne sommes pas prêt : parapheur électronique, signature électronique du Pouvoir Adjudicateur : ah pas tout ca, nous....
D'ailleurs si vous compulsés les RC des grandes collectivités, vous découvrirez des paragraphes expliquant que les documents seront rematérialisés pour signature.....
Franchement je ne pense pas qu'un contrôle de Légalité viendra faire le malin, vu qu'il ne sont pas eux mêmes équipés pour....
Attendu que vous n'arrivez pas à imprimer le certificat cripté de signature (qui est lié au seul acte d'engagement) et que de toute façon je présume que votre Mairie n'a pas de système de signature électronique....vous n'avezdonc pas d'autres choix que de rematérialiser vos marchés et surtout le cas écheant redemander le DC2 qui du coup ne doit pas être signé (et il vous faut le DC2 signé pour vérifier la dite signature).
Et oui ca s'appelle le progrès....il parait.....
Perso je suis assez furieuse, les arrêtés de sécurité sont publiés seulement maintenant, personne ne semble prendre conscience du coût de la msie en place de cette démat, de la necessité impérieuse pour les petites collectivités de pouvoir disposer de moyens mutualisés et de plateforme groupée.....c'est une désolation, c'est désastrophique....la fracture numérique entre les collectivités ne fait que s'ouvrir.....
Cordialement
Et oui......je ne cesse de le dire, la démat tout un programme :
http://forumterritorial.org/forum/viewt ... ectronique
Le MINEFE a fait quelques documents à notre intention (trop gentil)
http://www.economie.gouv.fr/files/direc ... ion-mp.pdf
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... arc_2.html
Et donc Dieu BERCY nous explique qu'un acte démat ne doit pas être rematérialisé sauf que :
la Pref n'est pas prête, la TP n'est pas prête, Nous ne sommes pas prêt : parapheur électronique, signature électronique du Pouvoir Adjudicateur : ah pas tout ca, nous....
D'ailleurs si vous compulsés les RC des grandes collectivités, vous découvrirez des paragraphes expliquant que les documents seront rematérialisés pour signature.....
Franchement je ne pense pas qu'un contrôle de Légalité viendra faire le malin, vu qu'il ne sont pas eux mêmes équipés pour....
Attendu que vous n'arrivez pas à imprimer le certificat cripté de signature (qui est lié au seul acte d'engagement) et que de toute façon je présume que votre Mairie n'a pas de système de signature électronique....vous n'avezdonc pas d'autres choix que de rematérialiser vos marchés et surtout le cas écheant redemander le DC2 qui du coup ne doit pas être signé (et il vous faut le DC2 signé pour vérifier la dite signature).
Et oui ca s'appelle le progrès....il parait.....
Perso je suis assez furieuse, les arrêtés de sécurité sont publiés seulement maintenant, personne ne semble prendre conscience du coût de la msie en place de cette démat, de la necessité impérieuse pour les petites collectivités de pouvoir disposer de moyens mutualisés et de plateforme groupée.....c'est une désolation, c'est désastrophique....la fracture numérique entre les collectivités ne fait que s'ouvrir.....
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: signature éléctronique
Bonjour,
En complément, le contrôle de légalité de chez nous ne maîtrise pas du tout les signatures électroniques.
Nous rematérialisons l'AE, qui est signé par notre pouvoir adjudicateur. Le reste de l'offre reste démat : clé usb ou CD rom. Avec, nous transmettons un certificat (papier) indiquant que l'offre a été régulièrement déposée et signée.
Entièrement d'accord sur les observations de Marie la Lyonnaise sur les conséquences de la dématérialisation : non anticipé..
Bon courage
En complément, le contrôle de légalité de chez nous ne maîtrise pas du tout les signatures électroniques.
Nous rematérialisons l'AE, qui est signé par notre pouvoir adjudicateur. Le reste de l'offre reste démat : clé usb ou CD rom. Avec, nous transmettons un certificat (papier) indiquant que l'offre a été régulièrement déposée et signée.
Entièrement d'accord sur les observations de Marie la Lyonnaise sur les conséquences de la dématérialisation : non anticipé..
Bon courage