FCTVA sur véhicule d'occasion

[Cécile79]

Je suis comptable dans une communauté de communes. Nous allons acheter un véhicule utilitaire d'occasion à un professionnel.
Je pense pouvoir récupérer de la TVA sur le FCTVA. La facture faisant ressortir cette TVA.
Quelqu'un peut-il me confirmer ce que je pense, ou bien, ai-je tout faux ?
Merci d'avance

[cathie83]

Pour ma part si il y a de la TVA sur la facture, je mettrai le véhicule sur la déclaration.
Si la Pref veut le faire sauter lors du contrôle, au moins vous aurez tenté

Je suis justement en pleines recherches demandées par la Pref pour notre fctva Grrrrrr !!!

[Avil06]

Bonjour,

Dernièrement la Préfecture nous a demandé si nos acquisitions concernaient des véhicules neuf ou pas. J'imagine que cette question n'est pas anodine et que derrière se cache : si véhicule d'occasion pas de FCTVA

Comme on acquière pour le moment que des véhicules neufs on a pas eut la réponse à cette étrange question sur l'éligibilité des véhicules d'occasions.

a+

[proxene]

Bonjour,

L'application de la TVA n'est pas systématique pour les biens d'occasion. Le CGI pose les règles mais c'est la situation du revendeur qui est déterminante. A notre niveau, collectivité acquéreur, nous devons seulement vérifier si la facture mentionne de la TVA. Si tel est le cas, la dépense est éligible au FCTVA.
Les services préfectoraux disposent d'une trame de contrôle qui leur permet de cibler leurs vérifications ; on y trouve effectivement les véhicules d'occasion, les terrains nus, les œuvres d'art, les enfouissements de lignes ...

@+

[Cécile79]

Merci pour vos réponses.

La TVA ressort bien sur la facture. Donc je vais le faire ressortir sur le FCTVA.
Si jamais la préf me dit quelquechose, je vous le dirai.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

C'est bien plus complexe que ca le FCTVA....

EXEMPLE : cambriolage, plus d'outils : j'achète des outils, j'ai de la TVA mais dans l'abosulu vu que l'assurance va jouer c'est normalement du fonctionnement, et l'asurance c'est sur le HT : donc même en ivnsestissement non élligible.

EXEMPLE : travaux ou fournitures mais celà ne va pas rester au patrimoine, j'ai de la TVA sur ma facture, pourtant non élligible.

EXEMPLE : toiture...ah ah....les travaux de toiture super chers toujours mis en investissement.....pourtant en formation M14 patrimoine c'est la 1ère chose qu'on apprends.....devenir un expert en libellé "sexy"....

EXEMPLE : achat véhicule avec reprise : j'ai de la TVA (car ca les revendeurs savent pas faire) mais la reprise est HT : non élligible.

A mon sens un véhicule d'occasion c'est la même logique que pour les caveaux d'un cimetière : je paye les travaux de création des caveaux, je récupère la TVA donc ensuite le montant est HT (j'ai eu un contrôle CRC dans des temps anciens à la Ville de Lyon sur ce point). A l'identique, la voiture est vendue une première fois et la TVA est collectée, ensuite non élligible....d'un autre côté, j'ai un peu envie de dire si dans le libellé du mandat c'est écrit "aquisition véhicule", combien de chance de contrôle....100% des gagnants ont tentés....

Vigilence, en ce temps de crise, pour l'instant la RGPP ne permet pas des contrôles supra affinés par les services du FCTVA, mais le temps est proche où les contrôles vont s'affermir.....la démat va permettre celà, les factures seront plus facilement accessibles....

Cordialement