Bonjour
Un agent fait des remplacements dans la ville depuis quelques années. Il est payé en fonction du nombre d'heures travaillées.
Le CDD actuel s'achève mi-juillet et la commune envisage un nouveau CDD sur l'année scolaire prochaine. Malheureusement cette personne est tombée malade courant juin et sa santé laisse présager un arrêt prolongé. Que faire ?
Si on prolonge artificiellement le contrat par un avenant, l'agent ne percevra rien puisqu'il n'y a aucune heure travaillée effective.
Peut-on lui dit de s'inscrire à Pôle Emploi ? Cela lui permettrait de percevoir l'indemnité de chômage mais, d'une part comment est-ce que ca s'organise entre les IJ de la Sécurité Sociale et les indemnités de chômage, et d'autre part est-il possible de s'inscrire à Pôle Emploi quand on est malade et donc dans l'incapacité de rechercher activement un emploi ?
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Fin de CDD et maladie
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Re: Fin de CDD et maladie
Bonjour,
Si je ne me trompe pas, voici quelques infos :
Non la personne ne pourra pas s'inscrire à Pole Emploi en étant en arrêt de travail, c'est la sécurité sociale qui prend le relais par le biais des IJ.
Après si cette personne est rémunérée à l’horaire, je pense que vous devriez faire un contrat lorsque l'agent reviendra travailler! Après moi dans ma collectivité, pour les agents qui n'effectue que quelques heures de temps en temps, elle ont un contrat à la base et pas à chaque "mission".
Cordialement.
Si je ne me trompe pas, voici quelques infos :
Non la personne ne pourra pas s'inscrire à Pole Emploi en étant en arrêt de travail, c'est la sécurité sociale qui prend le relais par le biais des IJ.
Après si cette personne est rémunérée à l’horaire, je pense que vous devriez faire un contrat lorsque l'agent reviendra travailler! Après moi dans ma collectivité, pour les agents qui n'effectue que quelques heures de temps en temps, elle ont un contrat à la base et pas à chaque "mission".
Cordialement.
Re: Fin de CDD et maladie
Il y a bien un contrat principal qui prévoit un temps incomplet en fonction des remplacements successifs et une rémunération en fonction des heures réellement travaillées. Ensuite on fait des plannings hebdomadaires selon les besoins réels. Dans le cas présent le hasard a voulu que le CDD se termine pendant une maladie. 
Or peut-on encore parler d'arrêt de travail quand il n'y a plus de contrat de travail en cours ? 
Pour la Sécurité Sociale, je veux bien croire que la période travaillée ouvre des droits qui perdurent après la fin du contrat, mais pendant combien de temps ? Qui peut me le dire ? (Je voudrais joindre un conseiller à la Sécu pour lui demander mais je tourne en rond sur leur maudite plateforme téléphonique sans qu'un individu fait de chair et d'os ne décroche jamais
..et il paraît qu'on est à l'ère de la communication ! 
)
Or peut-on encore parler d'arrêt de travail quand il n'y a plus de contrat de travail en cours ? Pour la Sécurité Sociale, je veux bien croire que la période travaillée ouvre des droits qui perdurent après la fin du contrat, mais pendant combien de temps ? Qui peut me le dire ? (Je voudrais joindre un conseiller à la Sécu pour lui demander mais je tourne en rond sur leur maudite plateforme téléphonique sans qu'un individu fait de chair et d'os ne décroche jamais
..et il paraît qu'on est à l'ère de la communication ! )Re: Fin de CDD et maladie
De mon côté, je n'appliquerai pas la subrogation dès le début de l'arrêt. Ainsi, ce sont les IJ de la CPAM qui prendront le relais pour l'agent. Même si l'on "doit" en théorie appliquer la subrogation pour nos non tit, je ne pense pas que dans le cas des agents horaires se soient plus intéressants pour eux.
Re: Fin de CDD et maladie
C'est bien ce qui a été fait : pas de demande de subrogation => les IJ versés directement à l'agent. Reste à savoir jusqu'à quand la Sécu versera des IJ.
Re: Fin de CDD et maladie
J'ai réussi à joindre un correspondant par téléphone à la CPAM. Compte tenu des droits acquis, les indemnisations peuvent se poursuivre pendant un an et peut-être au-delà sur avis du médecin-conseil au bout des un an.
C'est déjà un bon point. Je pense toutefois que le montant des IJ ne sera pas très élevé. Je me demande donc si un complément pourrait être obtenu avec le RSA. Si vous connaissez un cas similaire, merci de me l'indiquer.
C'est déjà un bon point. Je pense toutefois que le montant des IJ ne sera pas très élevé. Je me demande donc si un complément pourrait être obtenu avec le RSA. Si vous connaissez un cas similaire, merci de me l'indiquer.