Heures sup et temps partiel ?

[missET]

Bonjour,
longtemps que je ne suis pas venue.

j'ai besoin de vos lumières.

Alors voilà j'expose le cas.

une personne travaillant à temps complet pour 38h45 avec 22j de RTT va passer à temps partiel au taux de 80%.
au lieu de travailler 28h semaine elle va faire 31h ce qui lui donne droit à des RTT au prorata puisque son salaire correspond bien à un travail effectif de 28h.

jusque là vous suivez ?

ma question est la suivante, les heures au dessus des 31h hebdomadaires seront payées sur quelle base ?( heures sup ou heures complémentaires ? )


merci par avance

[Duch]

En heures complémentaires car elle ne dépasse pas le temps hebdomadaire maximum 35 h, elle est sur une quotité de 28 h.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

ATTENTION c'est la marotte de la Chambre Régional des Comptes, les postes à temps partiels ouvrant droit à heures supplémentaires doivent être déterminés par Délibération.

Si vous cherchez des textes je vous invite à lire quelques rapports de la CRC, c'est très instructifs d'ailleurs.....
http://www.ccomptes.fr/index.php/Nos-ac ... omptes-CRC

Sachant que pour répondre à votre question, sous réserve de l'occasionnel, les agents en TP peuvent effectuer des heures supp. payées ou récupérées.
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... heu_2.html

Bien cordialement

[teisnam]

Bonjour,
Je me permets de préciser que s'il s'agit d'un temps partiel de droit (congé parental) et que l'agent perçoit le CLCA, allocation de la CAF, il n'y aura pas droit s'il effectue des heures supplémentaires au delà de son 80%... En cas de contrôle par la CAF, il devra rembourser les allocations perçues le(s) mois où il a effectué des heures supplémentaires.

[missET]

Bonjour,

merci à vous.

teisnam, çà vaut aussi pour des heures complémentaires alors occasionnelles ?

[teisnam]

Le CLCA est accordé à l'agent à temps partiel avec un temps de travail qui ne dépasse pas 80% de la durée du travail fixée dans la collectivité.
Donc pour moi toutes les heures complémentaires ou supplémentaires au delà risquent de poser problème pour la CAF en cas de contrôle...

[missET]

ici on a réglé le pb, je limite les heures en plus et si j'en fais je les récupère