Bonjour,
à mon arrivée dans la collectivité,
un marché de travaux était en fin de réalisation.
Les PV de réception avaient été réalisés fin novembre.
En février certaines entreprises étaient toujours pas payées,
et le MOE restait sans réponse à mes appels et mails. (les relations s'étaient mal passés avant mon arrivée)
Avec le trésorier nous avons réussit à payer les entreprises.
Et j'ai considéré le marché comme fini. J'ai même levé les garanties cette année.
Plus d'un an aprés les travaux, le MOE réclame le solde pour sa mission.
Je lui ai retourné les factures considérant que ces missions n'ont pas été réalisées.¨
Par ailleurs, on se rend compte aujourd'hui que les travaux réceptionnées n'ont pas été finis. (là n'est pas le souci)
Mon souci est d'être sûre de ne plus recevoir des factures du MOE.
Comment finir ce marché ?
Existe-t- il des solde de tout compte ?
Merci pour vos réponses.
fin de marché
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: fin de marché
Bonsoir
Cas classique pour ne pas dire classique
le souci c'est que nous sommes (trop souvent) condamnés dans certains dossiers à faire le travail en lieu et place du Moe, mais celà n'empêche pas de mettre en demeure le Moe (formulaire EXE14 MINEFI) et surtout d'appliquer les pénalités via émission d'un titre de recette. Sauf que, dans les petites et moyennes collectivités, nez dans le guidon, ben parfois on ne sait pas pour la mise en demeure, les pénalités...et effectivement il convient de payer les entreprises, alors on fait au mieux....
Le moe comme les entreprises doit lui aussi donner des documents, il faut regarder le CCAP mais il doit s'aquitter de différentes taches :
- notification des DOE entreprises à la maîtrise d'ouvrage
- un synoptique comptable avec les montants estimés, réalisés (avenants inclus) et % afin que nous puissions également recalculer le seuil de tolérance.
Il faut regarder le CCAP et mettre en demeure le Moe de présenter tous les documents ainsi que sa proposition de décompte général (et pas une simple note d'honoraire). C'est la même procédure que pour les DGD (et oui), il propose, vous vérifié et appliqué toutes les pénalités et vous notifié via OS en LRAR. Pas de miracle viendra le temps de la négociation : pénalités pour les DGD entreprises : pas de tracabilité donc difficile à appliquer, pour le reste c'est non négociables surtout le tableau comptable et le seuil de tolérance.
De plus la GPA est terminée donc le Moe est en droit de présenter son décompte général, faut-il encore qu'il respecte son CCAP....
Il faut résoudre le problème car ce non solde fait trainer le compte 23 en compta et ca ce n'est pas bien.(Bref que du bonheur
merci qui, merci l'archi 
)
1ère chose à faire : lire le CCAP.
2éme chose : mise en demeure
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... arc_2.html
Un peu de lecture très instructive, ici
http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 08268.html
Bonne continuation
Cordialement
Cas classique pour ne pas dire classique
le souci c'est que nous sommes (trop souvent) condamnés dans certains dossiers à faire le travail en lieu et place du Moe, mais celà n'empêche pas de mettre en demeure le Moe (formulaire EXE14 MINEFI) et surtout d'appliquer les pénalités via émission d'un titre de recette. Sauf que, dans les petites et moyennes collectivités, nez dans le guidon, ben parfois on ne sait pas pour la mise en demeure, les pénalités...et effectivement il convient de payer les entreprises, alors on fait au mieux....
Le moe comme les entreprises doit lui aussi donner des documents, il faut regarder le CCAP mais il doit s'aquitter de différentes taches :
- notification des DOE entreprises à la maîtrise d'ouvrage
- un synoptique comptable avec les montants estimés, réalisés (avenants inclus) et % afin que nous puissions également recalculer le seuil de tolérance.
Il faut regarder le CCAP et mettre en demeure le Moe de présenter tous les documents ainsi que sa proposition de décompte général (et pas une simple note d'honoraire). C'est la même procédure que pour les DGD (et oui), il propose, vous vérifié et appliqué toutes les pénalités et vous notifié via OS en LRAR. Pas de miracle viendra le temps de la négociation : pénalités pour les DGD entreprises : pas de tracabilité donc difficile à appliquer, pour le reste c'est non négociables surtout le tableau comptable et le seuil de tolérance.
De plus la GPA est terminée donc le Moe est en droit de présenter son décompte général, faut-il encore qu'il respecte son CCAP....
Il faut résoudre le problème car ce non solde fait trainer le compte 23 en compta et ca ce n'est pas bien.(Bref que du bonheur
merci qui, merci l'archi )1ère chose à faire : lire le CCAP.
2éme chose : mise en demeure
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_st ... arc_2.html
Un peu de lecture très instructive, ici
http://www.senat.fr/questions/base/2009 ... 08268.html
Bonne continuation
Cordialement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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