Exhumation

Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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MARTINECHRISTINE
Messages : 6
Enregistré le : jeu. 4 nov. 2010 14:04

Exhumation

Message par MARTINECHRISTINE »

j'ai un cas d'école qui se pose auquel je ne parviens pas à donner une réponse. Cela ne se passe pas dans ma commune mais une administré est venue me consulter et souhaite que je lui apporte une réponse : Cette personne a été placée en famille d'accueil dès son plus jeune âge chez Monsieur X et Madame Y (pas mariés). Monsieur X est décédé. Madame Y a acheté une concession à son nom (Y) afin d'y fonder la sépulture de Monsieur X. Aujourd'hui, Madame Y souhaite faire agrandir la tombe actuelle afin de rejoindre Monsieur X. Jusque là pas de problème. Cela se complique pour l'exhumation ded Monsieur X. En effet, Monsieur X et Madame Y n'étant pas marié, la mairie refuse la demande d'exhumation faite par Madame y. Etant la propriétaire de la concession, je trouve cela anormal. Si vous avez déjà rencontré un cas similaire où si quelqu'un a une réponse, je vous en remercie.
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Exhumation

Message par aghui »

La demande d'exhumation doit être faite par le plus proche parent du défunt : selon les cas il s'agit la plupart du temps du OU DES enfants (faut qu'ils soient tous d'accord pour le coup...), et n'a rien à voir avec le concessionnaire en soit (sauf que c'est lui qui autorise ou non l'ouverture dudit caveau...ouioui c'est très logique :D )

Aghui', #-o (meuuuh nan, en vrai c'est crès simple ^^)
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