Erreur matérielle PLU

[AML]

Bonjour,
Dans le cadre d'une modification de son PLU ayant plusieurs objets, une commune souhaiterait rectifier également une erreur matérielle. Est-ce possible ou doit-elle procéder en parallèle à une modification simplifiée?

Merci de bien vouloir m'éclairer.

[Emmanuel Wormser]

qui peut le plus peut le moins, donc oui.
je vous rappelle que c'est au CM d'enclencher la procédure

[Supermono]

Bizarrerie du Code, une délibération de prescription n'est pas obligatoire (pas prévue) dans le cas d'une modification de PLU... même si elle plutôt souhaitable.

[Emmanuel Wormser]

elle n'est pas souhaitable, elle est indispensable ...

voir CAA Lyon, 22 mai 2012, n° 11LY00778, Tanguy

[AML]

Merci pour vos reponses et remarques. Donc pour m'assurer que j'ai bien compris on peut utiliser la modification pour rectifier une erreur matérielle.
Sinon je voulais rebondir sur la délibération prescrivant une modification, celle-ci doit elle fixer les modalités d'une concertation??? et donc engager la commune dans cette démarche????

Merci encore.

[Supermono]

C'est une décision de CAA un peu "torturée" : seul un conseil municipal peut prescrire une modification de PLU ... mais le code ne prévoit pas explicitement cette prescription, contrairement aux élaborations et révisions.

Je ne vois que cette phrase bien ambigüe au L.123.13 : "Le plan local d'urbanisme est modifié ou révisé par délibération ... du conseil municipal après enquête publique ..." : délibération d'approbation donc !?

Et pour répondre à AML : non, pas de concertation publique obligatoire

[Emmanuel Wormser]

Pour simple info, supermomo, cette décision d'appel a reçu l'onction de la doctrine car parfaitement conforme à l'évolution des textes régissant les PLU...depuis l'abrogation du R123-34 ancien par le décret d'appli de SRU... imposant dès lors un parallélisme des formes dans le silence du texte.

[Supermono]

OK pour l'appréciation juridique (pas simple quand même ...)
La sainte onction n'a visiblement pas atteint certains départements.