Bonjour,
Travaillant depuis près de 30 ans.
J'ai été débauché par une mairie voilà 15 mois, qui m'a d'abord fait un contrat d'un an puis un contrat de trois mois (arrêtés)
Je souhaiterai savoir :
- si c'est légal de faire un contrat d'un an puis un autre de 3 mois (reçu au début du 3é mois : je m'attendais à un contrat d'un an !)
- N'ayant jamais été au chômage, je ne sais pas quelles sont les démarches que je dois entreprendre (d'abord aller à l'ANPE ? aux Assedic à la mairie ?)
- je n'ai aucun papier si ce n'est le dernier arrêté non signé de l'élu... dois-je réclamer d'autres papiers à la mairie ? Que dit la législation à ce sujet ?
- si c'est la mairie qui paie quel montant d'allocation chômage auquel j'ai droit ? Et combien de temps ? Sachant que j'ai encore des jours de congés non pris (sauf que cette mairie a pour habitude de ne pas payer les congés des personnes en fin de contrat !) Comment puis-je me défendre. Sur la base de quels textes ? Mon contrat se termine le 30 septembre : à 48 ans, je me retrouve avec 3 enfants à charge sans savoir si j'aurai un revenu le mois prochain.
Benoît
procédure pratique pour demander et obtenir les allocations
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Pourquoi vous être engagé, sans l'assurance de signer un contrat qui vous convienne ?
Pour répondre sur le sujet de la légalité de votre "contrat" actuel, il faut savoir pour quelles raisons vous avez été embauché. Remplacement d'un fonctionnaire absent, poste vacant ? Cela doit être mentionné sur votre arrêté.
Un arrêté non signé n'a aucune valeur.
Pour savoir qui va vous indemniser si vous vous retrouvez au chômage, il faut regarder votre fiche de paie et savoir si la collectivité cotise aux ASSEDIC. Si c'est le cas, c'est cet organisme qui vous indemnisera à la fin de votre contrat. Dans le cas contraire, ce sera la mairie.
Mais il me semble avant tout, que vous devriez rencontrer le responsable (maire ou adjoint) du personnel pour être fixé sur votre sort.
Pour répondre sur le sujet de la légalité de votre "contrat" actuel, il faut savoir pour quelles raisons vous avez été embauché. Remplacement d'un fonctionnaire absent, poste vacant ? Cela doit être mentionné sur votre arrêté.
Un arrêté non signé n'a aucune valeur.
Pour savoir qui va vous indemniser si vous vous retrouvez au chômage, il faut regarder votre fiche de paie et savoir si la collectivité cotise aux ASSEDIC. Si c'est le cas, c'est cet organisme qui vous indemnisera à la fin de votre contrat. Dans le cas contraire, ce sera la mairie.
Mais il me semble avant tout, que vous devriez rencontrer le responsable (maire ou adjoint) du personnel pour être fixé sur votre sort.
J'ai accepté de quitter mon poste en faisant bêtement confiance à celui (le maire) qui venait me chercher pour mes compétences. L’objectif était de répondre à sa commande, de monter des projets intéressants.
Ce poste a été créé pour des besoins nouveaux. Je ne remplace donc personne.
Depuis 5 mois la situation se dégrade pour beaucoup de cadres et dirigeants de cette commune pour les mêmes raisons que moi. Certains ont essayé la discussion sans résultat, d'autre le procès sans résultat. Le mot d'ordre semble être on ne répond pas. Je n'ai aucun interlocuteur. A ce jour, personne ne m'a encore signifié les raisons des changements de contrats.
Côté Assedic, la mairie de cotise pas. Je voudrais donc savoir quelles démarches je dois faire : réclamer des papiers au service du personnel (je n'ai rien), écrire un courrier (mais en disant quoi ?) aller au Assedic ou à l'ANPE pour signaler ma recherche d'emploi. Un de mes collègue (dans une situation différente : il était en CDI) a dû se rendre à l'ANPE qui lui a donné un justificatif stipulant que les Assedic ne prenait pas en charge son indemnité de chômage.
Ce poste a été créé pour des besoins nouveaux. Je ne remplace donc personne.
Depuis 5 mois la situation se dégrade pour beaucoup de cadres et dirigeants de cette commune pour les mêmes raisons que moi. Certains ont essayé la discussion sans résultat, d'autre le procès sans résultat. Le mot d'ordre semble être on ne répond pas. Je n'ai aucun interlocuteur. A ce jour, personne ne m'a encore signifié les raisons des changements de contrats.
Côté Assedic, la mairie de cotise pas. Je voudrais donc savoir quelles démarches je dois faire : réclamer des papiers au service du personnel (je n'ai rien), écrire un courrier (mais en disant quoi ?) aller au Assedic ou à l'ANPE pour signaler ma recherche d'emploi. Un de mes collègue (dans une situation différente : il était en CDI) a dû se rendre à l'ANPE qui lui a donné un justificatif stipulant que les Assedic ne prenait pas en charge son indemnité de chômage.
Et bien...quelle mairie !
A mon avis, vu votre situation, il me semble que vous devriez faire "au moins" un courrier au maire, en mettant noir sur blanc toutes vos questions quant à votre avenir. Envoyez ce courrier en recommandé, pour avoir une preuve de votre envoi.
Même si vous n'avez pas de réponse, ce courrier vous servira en cas d'éventuelle procédure.
Vous pouvez aussi demander à voir la délibération créant votre poste (l'accès à ce document ne peut pas vous être refusé) pour éclaircir ce point.
Enfin, si votre contrat n'est pas renouvelé, prenez contact avec l'ANPE qui vous inscrira comme demandeur d'emploi et vous indiquera les démarches à suivre, selon votre cas particulier.
Bon courage !
A mon avis, vu votre situation, il me semble que vous devriez faire "au moins" un courrier au maire, en mettant noir sur blanc toutes vos questions quant à votre avenir. Envoyez ce courrier en recommandé, pour avoir une preuve de votre envoi.
Même si vous n'avez pas de réponse, ce courrier vous servira en cas d'éventuelle procédure.
Vous pouvez aussi demander à voir la délibération créant votre poste (l'accès à ce document ne peut pas vous être refusé) pour éclaircir ce point.
Enfin, si votre contrat n'est pas renouvelé, prenez contact avec l'ANPE qui vous inscrira comme demandeur d'emploi et vous indiquera les démarches à suivre, selon votre cas particulier.
Bon courage !