Certificat de paiement

[proxene]

Bonjour,

Je me pose 2 questions sur les certificats de paiement mentionnés dans le décret des PJ

1) Est-il obligatoire de distinguer les différentes tranches sur le certificat de paiement (ferme, conditionnelle(s) affermie(s) ?
Nous souhaitons changer la pratique actuelle qui agrège les différentes tranches pour obtenir plus de lisibilité

2) Le signataire de ce certificat est-il obligatoirement le Maire ?
Notre circuit de signature actuel prend 1 semaine pour atteindre la signature finale du Maire. Notre service Marché affirme que seule le Maire est autorisé à signer ces certificats. Je pensais qu'avec la délégation ad hoc, l'adjoint est en capacité de signer régulièrement le certificat

Je suis preneur de sources réglementaires bien entendu. Sinon, les propositions de changement ne seront pas acceptées.

Merci d'avance.

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Le cadre est la CCAG TRAVAUX, je vous invite à lire l'article 13 très précis.
http://www.minefi.gouv.fr/fonds_documen ... tx.htm#a11

C'est une évidence, une situation de travaux c'est un synoptique DETAILLE de tous les montants (TOUS) et de ce que l'on paye, c'est une évidence, ben dites donc les us et coutumes ont la dent dure et c'est difficile parfois de faire bouger les lignes, mais c'est une évidence, si la tranche est affermie il faut bien l'indiquer...la TP ne dit rien ?
Ben ca doit être l'éclate total à vérifier en compta

Pour le signataire, c'est le Maire ou une personne dument habilitée et effectivement si votre Maire n'a pas donné de délégation....il est le seul habilité à signer....

Bien cordialement

[proxene]

Bonjour,

Merci Marie pour ces informations.
Je vais tenter de modifier les habitudes. Mais ce n'est pas facile : l'immobilisme est tellement rassurant !
Et d'après ma toute petite expérience en Coll. Locales, service Marchés et service Finances ne font hélas pas souvent bon ménage. Sûrement une histoire d’ego mal placé

Bonne fin de journée

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Comme c'est triste, comme je le dis à mes stagiaires, Finances et Marchés Publics sont frères d'armes, ce sont des services qui doivent avancer dans le même sens et malheureusement votre cas est fréquent...

Les Finances c'est la rigeur et la rigeur c'est de détailler tous les postes sur le CP : argument massif

En plus noyer les infos peut laisser à penser que nous avons quelques choses à cacher, et ca si vous un contrôle de la chambre régionale des comptes, ben ce sera une ligne dans le rapport : tarif syndical minimal : autre argument massif (la CRC contrôle toujours l'exécution d'un marché formalisé, le dernier soldé sur la période contrôlée en général.

Vous visez le CCAG ce dernier s'applique : ultime argument, pas mieux....ou alors vous allez en formation "exe financière des marchés publics" et vous revenez consterné en soupirant "oh la la", "oh la la" faut modifier les modèles.....

Ne perdez pas espoir, soyez pugnace, têtu et obstiné : ca prendra du temps mais c'est comme ca que les choses bougent..

Cordialement