controle de la légalité

[Eze3kiel]

Bonjour,

L'urbanisme n'est pas vraiment mon "univers" et quelques questions me tracassent.
Quand j'ai des PC, DP et Cu je les envoie à la DDT qui les traite.
Ensuite, la DDT m'envoie un arrêté.
La grande question est : faut-il envoyer tout ça à la sous-préf, faut-il envoyer le dossier entier ou juste l'arrêté ?
Et pour les déclaration d'ouverture et de fin de chantier, mise à part la DDT, à qui dois-je les envoyer ?
Argh, l'urbanisme c'est l'enfer !!!!
Au secours

[sabnina]

Pc et DP dossier entier + 2 arrêté à la préf ou sous-préf (attention pas les Cu qui ne sont pas des arrêté mais des certificat)
Pour déclaration d'ouverture et achèvement idem préf ou sous-préf en 2 exemplaires

Voilou

[SERAPH59]

Je me posais la même question que toi Eze3kiel. Pourtant, pour les communes non dotées de document d'urbanisme, on doit envoyer les demandes de PC et de DP à la DDTM qui nous renvoie un arrêté émanant de la Préfecture. Donc, le contrôle de légalité est tout de même dèjà fait, non?

[droopmarsu]

Nos documents d'urbanisme sont transmis à la DDT pour instruction, puisque nous sommes au RNU. Et nous ne transmettons pas les arrêtés au contrôle de légalité. Apparemment, ce n'est pas nécessaire dans ce cas. Mais on ne m'a jamais dit pourquoi, je vais d'ailleurs poser la question car ça m'interpelle.

[MOGAI]

Chez nous, dés reception de l'arr^té on le transmet à la sous pref avec un jeu complet du dossier ( formumaire + plans et aussi les bordereaux d'envois pour demande de pièces manquantes) - pour les DP et les PC

Pour les CU, on doit leur transmettre les CUB - et cela à son effet, je viens de recevoir un recours de la Préfecture denandant le retrait du CU.