Bonjour
Un agent en CDD de ma collectivité a plus de 55 ans et fait des remplacements (des ménages) depuis largement plus de 4 ans. A priori il peut donc bénéficier d'un CDI de droit, ce que les représentants du personnel mettent en avant. Pourtant j'ai des doutes parce que cette personne n'a pas la nationalité française. Qu'en pensez-vous dans la mesure où le CDI ne donnent pas le statut de fonctionnaire ?
Merci de vos réponses.
CDI de droit - loi 2012-347
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Re: CDI de droit - loi 2012-347
Dans le texte sur les CDI, on ne parle à aucun moment de nationalité, mais de durée de travail ; tant que l'agent remplit les conditions pour être agent public, aucune raison de l'écarter des CDI
cordialement
cordialement
Re: CDI de droit - loi 2012-347
Réponse trouvée dans http://www.lagazettedescommunes.com/104 ... ls-%C2%BB/
... & maintenant j'espère que mon lien va fonctionner parce que je suis toujours aussi peu douée avec les ordinateurs 
Cordialement
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