Bonjour à tous
J'ai changé de collectivité en juin et la méthode de travail de mon autre poste est différente. En effet, j'avais l'habitude de faire prendre aux élus une DM pour l'utilisation des dépenses imprévues. Or on me dit qu'une délibération n'est plus nécessaire et qu'il suffit d'un certificat administratif.
Mais quand je reprend le CCGT article L2322-2 il est indiqué que le crédit des dépenses imprévues est employé par le Maire (sous quelle forme certificat administratif, décision du maire???) et que le maire doit rapporter sa décision lors de la prochaine séance du conseil municipal. les pièces justificatives sont annexées à la délibération.
Au final il faut toujours prendre une délibération? l'éventuel certificat n'est là qu'en attente de la délib ? il faut bien transmettre à la préfecture un document?
Merci pour votre aide.
Dépenses imprévues
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Re: Dépenses imprévues
Bonjour,
Pour les dépenses imprévues, le mécanisme prévu par le CGCT permet de faire face à l'urgence.
Aussi, le fait de passer par une décision du maire permet d'être plus rapide que le passage en DM, il faut par contre en rendre compte au conseil qui suit.
Ces mouvements doivent par ailleurs être repris, pour les intégrer dans le budget, à la première DM qui suit cette décision (il n'est pas nécessaire de prendre une DM spécifique).
Cordialement
Pour les dépenses imprévues, le mécanisme prévu par le CGCT permet de faire face à l'urgence.
Aussi, le fait de passer par une décision du maire permet d'être plus rapide que le passage en DM, il faut par contre en rendre compte au conseil qui suit.
Ces mouvements doivent par ailleurs être repris, pour les intégrer dans le budget, à la première DM qui suit cette décision (il n'est pas nécessaire de prendre une DM spécifique).
Cordialement
Re: Dépenses imprévues
Bonsoir,
Vous pouvez trouver une petite définition de la procédure des dépenses imprévues au début du chapitre 3 du tome II de la M14.
Sinon, vous avez la " vieille" circulaire de 1989 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/in ... TB8900017C
Bon courage
Vous pouvez trouver une petite définition de la procédure des dépenses imprévues au début du chapitre 3 du tome II de la M14.
Sinon, vous avez la " vieille" circulaire de 1989 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/in ... TB8900017C
Bon courage