ancienne cave a vin et ancien logement de vendangeurs

[pilou34]

bonjour dans une ancienne cave viticole , une partie servait a loger des vendangeurs mais cette partie la n est pas cadastree en habitation...le PLU est en zone d urbanisation future mais n autorise pas le changement de destination..aucun travaux exterieur n est a realiser ni aucune surface de plancher n est a creer.que faire pour legaliser cette habitation? declaration de travaux ou une declaqration prealable?
comment justifier de son ancienne affectation?

[Supermono]

Le problème (et la solution) réside plutôt dans le règlement de cette zone d'urbanisation future (AU, NA ?) et sa modification.
Sauf contexte très particulier, c'est un peu contradictoire de permettre de la construction nouvelle mais pas les changements de destination !

Vérifier toutefois qu'ils sont réellement interdits : tout ce qui n'est pas interdit (article 1) ou soumis à conditions particulières (article 2) est autorisé.

[pilou34]

plu OAU

[Emmanuel Wormser]

plu OAU : ça ne veut rien dire puisque ce que vous avez prévu dans ce secteur relève de la règlementation locale !

[pilou34]

ils contestent que le changement de destination ne soit pas toleré et de plus le classement de cette zone vu qu en bordure tous les equipement sont en cours de creation sur une zac qui est accollée

[Emmanuel Wormser]

c'est donc un pb de légalité de la règle du PLU..., légalité qui dépend de la cohérence de ses motifs et du classement retenu.