Abandon concession à perpétuité

[Isa44]

Bonjour,

Un personne m'a contacté récemment car elle ne souhaite plus entretenir une concession familiale qui est à perpétuité.

Quelle est la procédure à suivre SVP pour que cette concession revienne à la Commune ?

Je suppose que c'est à elle de faire faire les travaux ? (enlèvement du monument, exhumations des corps...)

Merci d'avance pour votre réponse...

Isabelle

[David44]

Je pense que la seule solution est de faire une procédure pour concession en état d'abandon.

[aghui]

A moins d'avoir TOUUUUUUUUS les ayants droits sous la main qui seraient tous d'accord pour te la refiler, il y a soit la possibilité dune reprise après une procédure telle que dite par David, soit l'abandon de ses propres droits sur cette concession (dans le cas où tu aurais connaissance d'un autre ayant droit, auquel cas tu lui refourgues le bébé des travaux ^^)


Aghui', chasseuse d'ayants droit

[David44]

un ayant droit ne peut abandonner ces droits qu'au profit d'un autre; pas au profit de la Mairie

[aghui]

Ah, et par contre, une fois la concession revenue à la commune, c'est à la charge de la commune que se font les travaux. A moins que l'ayant droit ne souhaite faire transbahuter papy-mamy et/ou la clique gisant dans cette concession vers une autre concession (en cas d'exhumation, à savoir, il faut l'accord des plus proches parents pour la faire effectuer), auquel cas cette prise en charge est à sa charge justement.


Aghui', serial cliqueuse (vlà la nouba dans certaines de nos concessions...)

[David44]

Une fois la procédure faite, tout le reste est à la charge de la commune. Comme c'est une exhumation administrative, pas besoin de l'accord du plus proche parent.

[Isa44]

Merci.

Je vais donc recontacter la personne pour lui dire que nous engagerons une procédure d'abandon de concession.

Mais pour engager une telle procédure, ne faut-il pas attendre que cette concession ait des signes d'abandon (plus entretenue, monument en ruine...) ?

Ce n'est actuellement pas le cas car la personne continuait jusqu'à maintenant à l'entretenir.

On peut peut-être noter dans le dossier qu'à telle date cette personne nous a signalé ne plus vouloir l'entretenir mais attendre pour engager la procédure que la concession se dégrade un peu non ?