doit on les garder? ou les jeter?
Merci pour votre aide!
devenir des procurations recues en mairie
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Re: devenir des procurations recues en mairie
Ici elles sont archivées pour 2 ans, et après on (est censé...) les bazarde.
Aghui', comme un trop plein d'archives...
Aghui', comme un trop plein d'archives...
Re: devenir des procurations recues en mairie
A l'échéance de la procuration, je la conserve 5 ans (comme c'est souvent indiqué dans les plans d'archivage) et après elles partent en destruction.
Re: devenir des procurations recues en mairie
Merci pour l'info. C'est bon a savoir 
Toujours en panique !!!!!!
Re: devenir des procurations recues en mairie
La pref m'a dit de les conserver 3 mois après la date de fin