Bonjour,
Y a t-il un délai pour consulter son dossier professionnel à partir de la lettre qui notifie l'intention d'appliquer une sanction disciplinaire à un agent?
Bonnes vacances à ceux qui ont la chance d'en avoir
Merci
délai de consultation de dossier professionnel
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Re: délai de consultation de dossier professionnel
bonsoir , mini 48 h pour consultation de son dossier , mais l'intérrêt est d'être dans le délai de recours à titre gracieux vis à vis de l'autorité
http://www.cdg54.fr/docs/carriere/Notes ... naires.pdf
kanac
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