Bonjour,
J'ai pris ma retraite le 1er septembre 2011, et mon employeur refuse de me verser la Gipa (déjà touchée en 2009 et 2010) pour cette année 2011. Il s'appuie sur le fait que le décret stipule que l'agent doit être fonctionnaire à chaque borne de la période de 4 ans considérée ; quant à moi, je pense que le fait d'être retraitée modifie ma position (je ne suis plus en activité, mais retraitée) mais pas ma qualité de fonctionnaire.
Qui peut me donner des éléments pour appuyer ma position ?
Merci d'avance
Gipa et retraite
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Re: Gipa et retraite
Vous parlez de la GIPA 2012 avec pour période de référence du 31 décembre 2007 au 31 décembre 2011 ? Dans ce cas je suis d'accord avec votre collectivité.
http://www.cdg29.fr/DE_circ_min_2164-13-06-2008.pdf
Par ailleurs, si vous êtes en retraite, vous avez été "radié des cadres" et n'êtes donc plus fonctionnaire.
http://www.cdg29.fr/DE_circ_min_2164-13-06-2008.pdf
Par ailleurs, si vous êtes en retraite, vous avez été "radié des cadres" et n'êtes donc plus fonctionnaire.