Bonjour, avant tout je précise que dans la commune pour laquelle je travaille nous somme au 39h00 et avons 21jours de RTT (22 moins la journée de solidarité).
Donc je suis "tombé" ce matin sur la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 relative à la gestion des jours de maladie et des RTT.
Dans cette circulaire apparait un tableau faisant mention, pour une durée hebdomadaire de travail de 39h00, de 23 jours de RTT. J'appelle ma DRH afin de savoir pourquoi il y a une différence entre cette circulaire et le nombre de jour RTT qui nous sont accordé. Selon la réponse qui m'est faite, la circulaire n'est pas passé en Commission Technique et Paritaire et n'a aucune valeur pour ma commune. Je suis surpris de cette réponse mais après tout je ne maitrise pas ces question administratives.
Voici donc mes questions:
Un tel texte doit-il réellement être passé en CTP pour entrée en vigueur?
Si oui, comment fait on pour que ce sujet soit abordé au prochain CTP?
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien m'apporter.
Hank.
Circulaire ministerielle en CTP?
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Re: Circulaire ministerielle en CTP?
Ce sont les questions touchant à l'organisation la collectivité qui doivent passer en CTP.
Il est donc logique de penser que celui-ci devrait avoir à discuter d'un jour de RTT en plus ou en moins.
Il faut demander aux représentants du personnel qui siègent en CTP de faire inscrire la question à l'ordre du jour.
Il est donc logique de penser que celui-ci devrait avoir à discuter d'un jour de RTT en plus ou en moins.
Il faut demander aux représentants du personnel qui siègent en CTP de faire inscrire la question à l'ordre du jour.
Re: Circulaire ministerielle en CTP?
Merci de votre réponse rapide.
Cependant il me parait étrange que pour cette circulaire ministérielle il faille passer en CTP alors que pour celle concernant les modalités d'application et de mise en oeuvre du jour de carence le texte a été appliqué sans CTP.
Suffit-il à une commune qui ne veut pas voir un texte appliqué de ne pas l'aborder en CTP?
Quelle est donc la valeur d'une circulaire ministérielle par rapport à un décret? N'y a-t-il aucune obligation d'application du texte?
Cependant il me parait étrange que pour cette circulaire ministérielle il faille passer en CTP alors que pour celle concernant les modalités d'application et de mise en oeuvre du jour de carence le texte a été appliqué sans CTP.
Suffit-il à une commune qui ne veut pas voir un texte appliqué de ne pas l'aborder en CTP?
Quelle est donc la valeur d'une circulaire ministérielle par rapport à un décret? N'y a-t-il aucune obligation d'application du texte?
Re: Circulaire ministerielle en CTP?
Le jour de carence était prévu par une loi.
La circulaire c'est un acte administratif, soit de dernier niveau dans la hiérarchie des normes du droit français.
(pour faire vite : Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires)
De plus, l'application des 35h00 relève de décisions internes (qui doivent certes suivre certaine règles) donc de l'intervention du CTP.
Tu peux trouver un exemple de calcul ici : http://www.kiosquepme.com/actualite-rh- ... -jours-rtt
Mais c'est juste à titre indicatif.
La circulaire c'est un acte administratif, soit de dernier niveau dans la hiérarchie des normes du droit français.
(pour faire vite : Constitution, lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires)
De plus, l'application des 35h00 relève de décisions internes (qui doivent certes suivre certaine règles) donc de l'intervention du CTP.
Tu peux trouver un exemple de calcul ici : http://www.kiosquepme.com/actualite-rh- ... -jours-rtt
Mais c'est juste à titre indicatif.
Re: Circulaire ministerielle en CTP?
Je vous remercie Bazekefro 
. Votre lien est intérressant cependant cette circulaire dont je parle http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34843.pdf explique clairement comment calculer les jours RTT et comment calculer les droits à RTT en fonction des jours d'absences maladies. Je trouve personnellement cette circulaire très clair et très bien faites. J'aimerais que dans ma commune des règles claires soient appliquées car actuellement tout cela est plutôt obscure 
.
Hank.
. Votre lien est intérressant cependant cette circulaire dont je parle http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _34843.pdf explique clairement comment calculer les jours RTT et comment calculer les droits à RTT en fonction des jours d'absences maladies. Je trouve personnellement cette circulaire très clair et très bien faites. J'aimerais que dans ma commune des règles claires soient appliquées car actuellement tout cela est plutôt obscure .Hank.