CONGES SANS SOLDE

[manouchka]

Bonjour,

J'ai fait une demande de congés sans solde pour cet été et ma direction m'a répondue que les congés sans solde n'existent pas dans la fonction publique territoriale !
En fait, j'avais demandé 4 semaines de congés dont une sans solde afin de pouvoir conserver 1 semaine pendant les vacances scolaires à chaque arrêt.
Mon syndicat m'a répondu que les congés sans soldes existent bien, aussi en ai-je fait part à mon responsable de service, celui-ci m'a confirmé qu'on parle uniquement de mise en disponibilité (il joue sur les mots), il m'a aussi demandé de lui montrer un texte qui précise que le congés sans solde existe !
Par ailleurs, je souhaite savoir si la collectivité a un délai pour répondre aux demandes de congés des agents, (j'ai posé mes congés le 15/05/12 et je n'ai toujours pas de réponse) !!!

Si une personne peut me renseigner sur ces questions.

Merci d'avance

[cejunaelle]

effecivement, les congés sans solde n'existe pas dans la fonction publique. Il s'agit d'une disponibilité. Il joue peut-être sur les mots, mais c'est le langage de la fonction publique.
ainsi vous pouvez demander une disponibilité pour convenances personnelles mais c'est soumis à autorisation de votre employeur.

Il n'y a pas vraiment de délai pour accorder les congés. le calendrier des congés doit être établi et approuvé pour l'ensemble des agents. D'où peut-être le délai un peu long ?

Cordialement,