Changement de filière

[baxterbax]

Bonjour,

je suis animateur territorial, puis-je changer de filière pour devenir technicien territorial dans le cas des nouvelles dispositions sur la mobilité des fonctionnaires et par le biais de l'intégration directe. Merci

[bazekefro]

Oui, techniquement, tu peux.

[baxterbax]

merci, pour préciser ma situation, je dirais que suis titulaire depuis plus de 5 ans au sein d'un service informatique d'une collectivité territorial et que paradoxalement, je suis sur un grade d'animateur cat B avec le concours. Je me suis rapproché de mon centre de gestion qui me répond que cela n'est pas possible d'integrer directement la filière technique. le cadre d'emploi d'un animateur et d'un technicien c'est incompatible !! qu'en pensez-vous ? dois- je poursuivre mes démarches ?
sinon , avez-vous quelques reférences sur lesquelles je pourrais m'appuyer pour argumenter ma demande ?

[kanac]

bonsoir un peu de lecture ici et des pistes

http://www.cdg29.fr/categorie_b_reforme.html


http://www.cdg32.fr/documents/carrieres ... 4df25f85ef


ici avec les options

http://www.cdg84.fr/telechargements/con ... ures99.pdf


http://www.cdg59.fr/actualites/actualit ... 5854cdb614


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.cdg32.fr/documents/liens_ter ... c00ac08800



http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... 009-10.pdf


kanac

[baxterbax]

merci, pour les liens, mais j'ai quand même du mal à savoir si je peux vraiment prétendre à l'integration directe

[bazekefro]

Je ne comprends pas bien la position du CDG.
Le décret 2011-541, qui créé les articles 26-1, 26-2, 26-3 du décret 86-68 prévoit l'intégration directe.
Je te conseille donc la lecture de ces articles et celle des articles 11-1, 11-2, 11-3, 11-4 du décret 86-68.
Le 11-4 en particulier qui dit :" Les dispositions des articles 11-1 à 11-3 sont applicables nonobstant les dispositions contraires des statuts particuliers, sauf si celles-ci sont plus favorables. "

Le fameux nouvel espace statutaire de la cat B fait en sorte que les échelles des grades d'Animateur et de Technicien sont exactement les mêmes.
Je ne vois donc pas ce qui empêche, techniquement, le détachement ou l'intégration directe de l'un à l'autre.
Mais peut être que qque chose m'échappe.

Par contre, je précise bien à chaque fois que c'est possible techniquement, je ne me place pas en terme d'opportunité.
L'agent et sa collectivité doivent être d'accord tous les 2.

[baxterbax]

je pense que mon CDG est un peu aux fraises concernant les nouvelles lois , c'est pourquoi je m'obstine à continuer.

Bref, je retourne le texte ci-dessous dans tous les sens et je ne vois pas en quoi je ne peux pas accéder au grade de technicien ....
ou sinon peut être cette partie où j'ai du mal à bien comprendre .... : Les missions des corps et cadres
d’emplois d’origine et d’accueil devront seulement être de même niveau hiérarchique et non plus de même nature. Par
ailleurs, il doit être fait référence aux conditions de recrutement et de missions prévues par les statuts particuliers des corps
et cadres d’emplois ce qui exclut la prise en compte des fonctions effectivement exercées par l’agent.
Toutefois, les dispositions statutaires peuvent continuer à s’appliquer si elles sont plus favorables que celles prévues par la
loi.





LE DETACHEMENT ET L’INTEGRATION DIRECTE
Les conditions d’application de l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13/07/1983 sont clarifiées.
Ainsi, à l’exception des attributions d’ordre juridictionnel, tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles aux
fonctionnaires territoriaux par la voie du détachement suivi, le cas échéant, d’une intégration, ou par la voie de l’intégration
directe sans détachement préalable dès lors qu’ils appartiennent à la même catégorie et sont de niveau comparable,
apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers. Cette
disposition s’applique sans préjudice des mesures plus favorables prévues par les statuts particuliers.
La référence à la nature des missions des corps et cadres d’emplois est donc supprimée. Les missions des corps et cadres
d’emplois d’origine et d’accueil devront seulement être de même niveau hiérarchique et non plus de même nature. Par
ailleurs, il doit être fait référence aux conditions de recrutement et de missions prévues par les statuts particuliers des corps
et cadres d’emplois ce qui exclut la prise en compte des fonctions effectivement exercées par l’agent.
Toutefois, les dispositions statutaires peuvent continuer à s’appliquer si elles sont plus favorables que celles prévues par la
loi.
Par ailleurs, la loi prévoit aussi une nouvelle disposition qui autorise le détachement des agents entre corps et cadres
d’emplois différents lorsqu’un recrutement par concours est prévu dans un grade d’avancement du cadre d’emplois d’origine
sous réserve que le grade d’avancement soit de niveau comparable à celui du corps ou cadre d’emplois de détachement.
Cette mesure vise à faciliter le détachement ou l’intégration directe pour les cadres d’emplois prévoyant un recrutement au
niveau de plusieurs de leurs grades, par exemple les cadres d’emplois de catégorie B relevant du nouvel espace statutaire ou
ceux de catégorie C.

[vivhir]

Bonjour,

L'intégration directe fonctionne bien, puisque étant animateur territorial, je vais être intégré directement sur un grade d'assistant dans une autre collectivité. La procédure est un peu plus complexe que pour une mutation classique (avis de la CAP, demande de l'agent, contrôle de légalité, accord de la collectivité d'origine...) mais elle fonctionne. Je précise quand même que j'effectuais depuis plusieurs années les fonctions d'un assistant de bib tout en étant animateur territorial.
Dans votre cas, si la collectivité d'accueil est ok, cela ne devrait pas poser de problèmes.

Cordialement

V

[baxterbax]

supprimé

merci pour ta réponse car c'est toujours interessant un exemple concret.