PC et PPRIf

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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JeanSeyrien
Messages : 223
Enregistré le : lun. 11 mai 2009 13:55

PC et PPRIf

Message par JeanSeyrien »

Bonjour
Un PC est a l'instruction en limite de foret.
Mais le PPRIf impose de débrousailler sur 50 m.
Problème :ces brousailles sont intouchables (convention de Berne etc...)
Que peut on faire ??
Merci de vos avis
Emmanuel Wormser
Messages : 3966
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: PC et PPRIf

Message par Emmanuel Wormser »

pleurer et refuser le PC... si la protection du bois exclut effectivement tout débroussaillage -qui n'est pas un défrichement...
Cordialement
Emmanuel Wormser
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