PACS ET MARIAGE

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tetelle117
Messages : 58
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46

PACS ET MARIAGE

Message par tetelle117 »

Bonjour

J'ai une future mariée qui était pacsé et pacs rompu sur l'acte de mariage je mets quoi exactement comme mention ?
merci à vous
le mariage est demain !!!!!!
David44
Messages : 847
Enregistré le : mar. 3 août 2010 13:59

Re: PACS ET MARIAGE

Message par David44 »

Il n'y a rien du tout à mettre. On ne parle pas du PACS dans un acte de mariage. On indique bien l'ancien conjoint (veuf ou divorcé), mais le PACS n'a rien à voir avec l'état civil d'une personne.
tetelle117
Messages : 58
Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46

Re: PACS ET MARIAGE

Message par tetelle117 »

ok et merci pour cette réponse rapide
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