Bonjour,
Lorsqu'un avenant doit être pris pour un marché (MAPA) et que financièrement on se situe sous les 5% du montant global du marché, doit-on quand même prendre une délibération ? (sachant que la CAO ne sera pas réunie ...)
Merci
Avenant - MAPA - Delib
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
gilles.paoli
- Messages : 2
- Enregistré le : jeu. 14 sept. 2006 17:08
La délib spécifie :
"De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Est-ce que cette délibération permet de passer un avenant de - de 5% ?
merci
"De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget."
Est-ce que cette délibération permet de passer un avenant de - de 5% ?
merci