Comportement néfaste au service - sanction et mutation

[Gismo]

Bonjour,

Pourriez-vous m'éclairer sur cette situation? Je vous en remercie d'avance.

Un agent est en charge de la gestion d'un site (ouverture, fermeture, gestion et assistance aux usagers du service). De nombreux rapports font état de carence et de fautes de l'agent (non respect des horaires d'ouverture et de fermeture constaté par sa hiérarchie à la limite de l'abandon de poste parfois, plaintes des usagers, insultes envers son chef de service,...).
Cette situation crée un grave dysfonctionnement dans l'exécution du service et nous souhaiterions placer l'agent dans un autre service non ouvert au public et ce, le plus rapidement possible. Deux réflexions sont en cours.

La première: Mesure d'ordre intérieur c'est-à-dire la mutation interne dans l'intérêt du service avec invitation de l'agent de venir consulter son dossier personnel. Mais il y a un pb de procédure qui rallonge considérablement l'effectivité de la mesure: le changement de lieu de travail étant considéré comme un changement dans la situation personnelle de l'agent, la CAP du CDG doit être saisie et doit rendre son avis avant mutation. En pratique, l'agent ne pourra pas être déplacé avant Noël (c'est une image, bien sûr).

La seconde: Suspension immédiate de l'agent en raison de son comportement que l'on peut considérer comme une faute grave (il a déjà eu des avertissements dans un passé proche et relatifs à ce comportement) avec saisine sans délai du Conseil de discipline du CDG pour sanction. Problème: les sanctions listées dans les différents groupes de sanctions ne propose pas la mutation comme sanction possible. Nous ne souhaitons pas forcément son licenciement mais au moins le placer sur un poste plus approprié à ses capacités et rendre aux usagers le service qu'ils sont en droit d'attendre.

D'après vous, comment pouvons nous concilier la sanction et l'intérêt du service dans un délai raisonnable?
Encore merci pour vos interventions.

[storm]

Déjà l'agent est titulaire de son grade mais pas de ses fonctions. Donc rien n'empêche de prévoir une nouvelle affectation à partir de telle date, cela n'a rien à voir avec une sanction bien sûr.

[Gismo]

Pas aussi simple (Cf ce que j'ai expliqué notamment la saisine de la CAP et vu son comportement, en cas de recours il y aura requalification en sanction déguisée).
Il faudrait pouvoir sanctionner son comportement par une mutation.

[kanac]

bonjour , peut être sur ce document des infos ??

http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... INAIRE.pdf



kanac

[bazekefro]

Quand tu parles de changement de lieu de travail, y a loin entre l'actuel et le futur ?
.

Sinon, vous le changez de poste et vous menez une procédure disciplinaire en parallèle.

[Gismo]

Merci pour le lien kanac. J'avais déjà l'équivalent mais suis preneur de tout.

@ bazekefro: il y a bien une dizaine de kms.
Concernant ta propostion, je veux bien mais le changement de poste ne parait pas aussi simple pour les raisons dont je parlais. Si on le mute et que l'on entame une procédure disciplinaire, j'ai peur que cela fasse double sanction ou que l'on nous reproche de ne pas avoir respecté la procédure de la mutation.

[storm]

Pas possible de fermer l'équipement, quelques jours, où travaille cet agent. Par exemple au prétexte de travaux de sécurité .

[Gismo]

Impossible de fermer. Et je ne vois pas ce qui pourrait être fait en seulement qq jours.

[Hedwige]

Si je me fie à ce que vous écrivez, vous devriez mener les deux procédures en parallèle, justement, et surtout ne pas les lier.
Il y a bien un intérêt pour le service d'une part, et d'autre part, une sanction. Disons que l'un prépare l'avenir, et l'autre sanctionne les fautes passées...je vois au contraire un risque à le faire changer de lieu de travail sans procédure disciplinaire.
Par contre, je ne vois pas vraiment de solution plus rapide...

[Gismo]

Si l'on applique ce que vous proposez càd deux procédures parallèles, d'un côté la mutation (saisine de la CAP car modif de la situation personnelle de l'agent) et de l'autre la suspension et la demande de sanction par la saisine du Conseil de discipline. Le service pourrait retrouver une marche normale rapidement.

Faudrait être sûr de pouvoir faire la double procédure en parallèle.

[clafoutis]

Quand on suspend quelqu'un pour faute grave, ca veut dire que son comportement est incompatible... si par derrière, vous ne souhaitez pas une grosse sanction, ce n'est pas cohérent, car ca veut dire que ce dont pour quoi vous le punissez, vous l'acceptez quand meme (et donc ce n'est pas si grave que ca).

S'il est régulièrement en retard sur une poste, ben ce sera pareil sur un autre... ca n'aide pas à donner une belle image des fonctionnaires...

[storm]

Impossible de fermer. Et je ne vois pas ce qui pourrait être fait en seulement qq jours[*][/b]

Simplement cela permet de le changer de lieu de travail. Et après rien n'empêche de mettre quelqu'un d'autre à sa place aprés réouverture.

A l'agent concerné de faire des recours et cela prend beaucoup de temps.