veilleur de nuit et pause

[nocturne38]

Bonjour,
Je suis (ancien TOS) adjoint technique territorial 1ere classe, fonction veilleur de nuit.
Jusqu’a présent (depuis 7ans), il y avait une règle (non écrite): "plus d'interne, plus de veilleur", ce qui me permettait d'effectuer un peu moins que les 1607 heures requises et qui, au vu de la pénibilité du travail, était bienvenus.
Depuis septembre nous avons un nouveau chef qui me demande, dans un souci "équité" avec mes collègues de jour, de venir faire les 20 heures qui me manque. Cella pourrait être normal si, dans un souci "d'équité", j'avais eu droit de prendre une pause.
Depuis 7ans je n'en ais jamais pris et cella ne me posait aucun problème vu que la règle: "plus d'internes, plus de veilleur" était appliquée.
J’aurais aimé savoir (avec référence des textes si possible car mon nouveau "chef" ne jure que par eux):
- combiens d'heure maximum doit-je faire (45 a l'heure actuelle)?
- comment organiser ma pause, sachant qu'il doit y avoir en permanence quelqu'un devant le système de sécurité incendie, puis je quitter la loge pour aller prendre une douche par exemple?
- est ce normal de ne pas avoir eu de planning ni d'entretien depuis la rentrée?
- sans planning a quelle heure prendre ma pause?
- dois-je venir faire mes heures manquantes le jour (bien que sur ma fiche de paie il est stipulé "veilleur de nuit"?
En bref y a t'il des textes (ou convention collective) encadrant le travail de nuit dans la Fonction Publique Territoriale?
Si il y a des collègues ayant les mêmes fonctions j'aimerais savoir comment cella se passe pour eux
Mercis de votre aide, bien cordialement
nocturne38

[bazekefro]

Bonjour,

Bonjour,

Voilà un extrait du décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 à propos des durées de travail.

Principes
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder :
48 heures / semaine,
et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.
Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut être inférieur à 35 heures.
La durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures.
Le repos minimum quotidien ne peut être inférieur à 11 heures.
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Dérogations
Il peut être dérogé aux principes énoncés ci-dessus :
par décret, lorsque l'objet du service public l'exige de manière permanente,
par décision de l'autorité territoriale (qui en informe les représentants du personnel au comité technique), lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient pour une période limitée.

Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

[nocturne38]

mercis beaucoup bazekefro,
cordialement