Valdation des services de non titulaire pour la retraite

PECHERET · Message par **PECHERET** » mer. 13 sept. 2006 11:35

Bonjour, j'utilise ce forum pour la 1ere fois. Peut-être pourrez vous m'aider. Titularisé en tant qu'agent administratif je voudrais savoir si les services éffectués sous contrat emploi-solidarité et sous contrat emploi consolidé à l'issue d'un contrat emploi solidarité (Décret 92-1076 du 02/10/92) peuvent être validés si la réponse est NON y a t il un texte qui le précise (arreté, circulaire, etc....)
D'avance Merci

Anne H · Message par **Anne H** » mer. 13 sept. 2006 12:04

Pour pouvoir valider des services de non-titulaire, il faut avoir cotisé à l'IRCANTEC pendant la période concernée, et avoir un temps de travail égal ou supérieur à 28h/semaine pour cette même période.
De ce fait, vous pourrez valider vos services de CEC (si + ou = à 28/h), mais pas vos services de CES (pas de cotisation à l'IRCANTEC).

PECHERET · Message par **PECHERET** » jeu. 14 sept. 2006 11:01

Anne H a écrit :Pour pouvoir valider des services de non-titulaire, il faut avoir cotisé à l'IRCANTEC pendant la période concernée, et avoir un temps de travail égal ou supérieur à 28h/semaine pour cette même période.
De ce fait, vous pourrez valider vos services de CEC (si + ou = à 28/h), mais pas vos services de CES (pas de cotisation à l'IRCANTEC).

Tout d'abord merci pour cette réponse hyper rapide. Je vais maintenant être plus "exigeant", vous serez t il possible de me donner un texte de référence. Oui je sais j'ai l'impression d'agir comme St Thomas mais lorsque j'ai posé la même question à ma DRH il m'a été répondu que ces services n'étaient pas validables, d'après votre réponse cela était exacte pour les CES mais il y avait erreur en ce qui concerne le CEC (39 heures/semaine). Je serais ravi de pouvoir démontrer la véracité de mes propos. D'avance Merci

Anne H · Message par **Anne H** » jeu. 14 sept. 2006 11:56

Je vous propose de "fouiller" dans les pages du site de la CNRACL, et en particulier celle-ci :

http://www.cnracl.fr/igcnr/default.asp? ... &asp=texte

Vous y trouverez certainement votre bonheur !
Un conseil : faites votre demande de validation (simple imprimé à remplir), et vous serez fixé par le BSCT.

PECHERET · Message par **PECHERET** » jeu. 14 sept. 2006 14:55

Anne H a écrit :Je vous propose de "fouiller" dans les pages du site de la CNRACL, et en particulier celle-ci :

http://www.cnracl.fr/igcnr/default.asp? ... &asp=texte

Vous y trouverez certainement votre bonheur !
Un conseil : faites votre demande de validation (simple imprimé à remplir), et vous serez fixé par le BSCT.

Encore une fois merci, j'avais déjà chercher sur le site de la CNRACL.Ne trouvant rien précisant noir sur blanc que les services éffectués pour une collectivité territoriale sous contrat emploi consolidé (CEC) sont validables, je vais écrire directement à la CNRACL. Encore MERCI

Kristof · Message par **Kristof** » ven. 15 sept. 2006 08:20

Issu du lien donné précédement, je viens de trouver ça :

En revanche, les services accomplis dans le cadre de contrat emploi -solidarité, de contrat relevant du dispositif "emploi-jeunes" sont des contrats de travail de droit privé et ne sont pas validables.

Je recherchais également des infos sur ce thème, ayant été emploi-jeune et cherchant à faire valider mes années, c'est loupé

Anne H · Message par **Anne H** » ven. 15 sept. 2006 08:40

Je suis étonnée que les services "emploi-jeune" ne soient pas validables car il y a pourtant une cotisation à l'IRCANTEC. Il se peut donc que ce soit la même chose pour les CEC....

Je n'ai pas le temps dé vérifier, mais ça mérite d'éclaircir le sujet !

Kristof · Message par **Kristof** » ven. 15 sept. 2006 08:47

Je suis également très étonné, et même énormément déçu que ce type de contrat ne soit pas validable, ce qui m'aurait permis de "gagner" 3 ans dans ma carrière, vu que celle-ci a légèrement régresser grâce aux dispositions prises en 2005

COPAIN · Message par **COPAIN** » mar. 19 sept. 2006 20:14

J'ai passé également 5 années complètes en contrat emploi-jeune.

La DRH m'a indiqué ce que vous avez écrit plus haut: Côtisation à l'IRCANTEC mais ces années sous contrat de droit privé ne compte pas comme pour la retraite d'un titulaire.
Et pas moyen de racheter les années effectuées en CEJ.

Décevant!

Anne H · Message par **Anne H** » ven. 17 nov. 2006 10:03

Je reviens sur ce sujet pour des éléments nouveaux.
J'ai reçu aujourd'hui le dossier de validation de services d'un agent et je vous confirme que les services effectués en Contrat Emploi Jeune sont VALIDABLES.

A vous de jouer !