Livret de Famille

[monsieurxzy]

Bonjour,


Nouveau secrétaire de Mairie et sans réellement d'aide aux alentours :

Un couple non marié me demande la délivrance de leur livret de famille :

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et quel formulaire remplir ?


Merci par avance,

[David44]

Ont ils un enfant commun ?

Si oui, la Mairie du domicile fait la demande de livret à la mairie du lieu de naissance du 1er enfant, qui fera suivre à la mairie de naissance des autres enfants (si besoin) puis à la mairie de naissance de chacun des parents; et retour à la mairie du domicile.
Logiquement la délivrance du livret est automatique suite à la 1ère naissance d'un enfant issu d'un couple de parents non mariés. C'est à dire qu'ils ne doivent pas avoir besoin d' en faire la demande, la mairie de naissance du 1er enfant à l'obligation d'établir le livret et de le faire suivre aux mairies concernées.

[monsieurxzy]

Merci pour ta réponse,

En fait, le couple est en concubinage et c'est leur premier enfant. La mairie de naissance de l'enfant leur a indiqué de se rendre à leur mairie de domicile ( donc chez moi).

J'ai rempli avec eux, un formulaire demande de premier livret de famille que je vais joindre à un livret de famille vierge que je vais envoyer à la mairie de naissance du Père puis de la Mère. En espérant que cette procédure fonctionnera.

Qu'en penses-tu ?

[pyr]

Il faudrait d'abord l'envoyer à la mairie de naissance de l'enfant. (Mais peut-être est-ce la même mairie que celle de naissance du papa!)

[aghui]

tu n'as pas besoin de fournir un livret vierge sauf si y tient vraiment ^^
Ici aussi c'est courant que les mairies habritant des usines à bébés redirigent les parents vers leur commune de résidence pour traiter la demande. C'est un peu énervant mais compréhensibles itou, ça leur allège un tout ti peu le boulot.

La demande est à adressée d'abord au lieu de naissance de l'enfant, sur la demande tu indiques de la faire suivre directement aux différentes mairies concernées puis de te le renvoyer à toi. Ca évite les aller-retours de livrets, les risques de perte (bougez avec la pooooooste !!! ), et raccourcit d'autant plus le temps d'obtention dudit livret


Aghui', tite mairie sans bébés ni passeports, mais qu'est ce qu'on se marre par contre

[Yv69]

Bonjour,
Le demande doit effectivement être adressée à la mairie de naissance du 1er enfant, sans fournir le livret. Mais il faut que les parents soient nés en France ou enregistrés au SCEC à Nantes pour figurer sur le livret. A défaut, celui des deux qui est né à l'étranger et n'est pas enregistré au SCEC ne figurera qu'en mention, s'il a reconnu l'enfant (pour le père).
Cordialement.

[monsieurxzy]

Merci pour vos réponses,


Pas évident dans une petite mairie de tout gérer surtout des choses que l'on ne fait pas tous les jours.

[clafoutis]

Je ne vois pas bien comment une commune peut enregistrer un enfant sur un livret vierge, alors que les parents ne sont pas mentionnés... en gros, ils notent l'enfant, et après, on marque qui on veut dans les parents...

ca ne me semble absolument pas logique.

Quand je demande un livret de famille, j'envoie au lieu de naissance du père ou de la mère (si un des deux est né au meme endroit que l'enfant, j'envoie d'abord à l'autre) comme ca, la mairie du lieu de naissance de l'enfant complete le livret avec la certitude que les parents correspondent bien (sans forcement changer de parent, mais parfois une erreur d'accent...)


Et personnellement, j'envoie également un livret vierge, car j'ai deja eu des mairies qui me retournaient ma demande en demandant un livret vierge (je sais bien qu'elles ont tort, mais je prefere payer un livret de plus et ne pas à avoir à refaire la démarche deux fois...)

[David44]

Le cheminement d'un livret de famille suite à naissance (hors mariage) est le suivant :
1- Mairie du lieu de naissance du 1er enfant
2- Mairie du lieu de naissance des autres enfants (si besoin)
3- Mairie du lieu de naissance des parents
4- Retour à la mairie du domicile.
Pas besoin d'envoyer de livret de famille, c'est la Mairie du lieu de naissance du 1er enfant qui le fournit, puisque la délivrance est automatique pour un premier livret; logiquement pour un 1er enfant les parents ne devraient avoir besoin de faire la demande à la mairie de leur domicile.
Il est logique de commencer par Mairie du lieu de naissance du 1er enfant puisque c'est elle qui détient son acte de naissance et tout ce qui concerne sa filiation.

[penchak]

Après avoir lu tout ceci, dois-je comprendre que, pour un 1er enfant hors-mariage, le livret n'arrive pas automatiquement à la mairie de résidence?
On peut en faire la simple demande en présentant l'acte de naissance?

[David44]

Il devrait arriver automatiquement à la mairie du domicile, mais certaines mairies ne le font pas

[monsieurxzy]

Re-bjour,


Généralement , comme je suis dans un département rural, les enfants naissent tous dans la même commune ( seul hopital des alentours), suite à la naissance, la mairie nous envoie l'acte de naissance et demande aux parents de s'adresser à leur mairie de domicile pour le livret...

Tout est compliqué si chaque commune utilise sa propre régle.