Bonjour,
Ce week-end à venir il y a un mariage, et le futur marié ainsi que sa future épouse souhaitent que lors de la lecture de l'acte de mariage, l'élu ne lise pas le fait que l'époux soit divorcé d'un premier mariage, est ce légal, de quel article cela dépend ?
URGENT lecture acte mariage et mention époux divorcé
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Re: URGENT lecture acte mariage et mention époux divorcé
Si l'on suit l'art 38 du code civil, on devrait lire l'acte en entier. Maisdans une réponse ministérielle, en 1995, le garde des sceaux prévoit une exception à cette règle due au respect de la vie privée
Re: URGENT lecture acte mariage et mention époux divorcé
tût' à fait....nous on ne lit pas ces détails, de même lorsqu'un parent est décédé par exemple.
De plus il est dit à la fin de l'acte "lecture faite et invités à lire l'acte....", donc y sont censés le lire avant de le signer itou.
Tatatatalala !
Aghui', ambianceuse de noces, la pourri pas avec des mauvaises nouvelles (enfin essaie d'éviter en général, hum)
De plus il est dit à la fin de l'acte "lecture faite et invités à lire l'acte....", donc y sont censés le lire avant de le signer itou.
Tatatatalala !
Aghui', ambianceuse de noces, la pourri pas avec des mauvaises nouvelles (enfin essaie d'éviter en général, hum)
Re: URGENT lecture acte mariage et mention époux divorcé
Pareil je lis pas les divorces, les parents décédés ou inconnus, pas la peine de rappeler les mauvais souvenirs aux mariés et aux familles