note d'information 30 % majorations droits à construire

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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lacs30
Messages : 57
Enregistré le : mer. 9 sept. 2009 14:07

note d'information 30 % majorations droits à construire

Message par lacs30 »

Bonjour,

Est ce qu'une commune d'environ 1500 hab a déjà fait la note d'information concernant les 30% de majorations de droits à construire ? Qu'avez-vous mis dans ce document ?
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