Bonjour,
Dans le cadre d'un transfert de personnel commune - comcom, qu'en est-il lorsque les agents de la collectivité vers laquelle on doit etre transféré bénéficient d'avantages supérieurs à ceux qu'on avait au sein de notre commune ?
peut-on bénéficier de ces nouveaux avantages ou est-ce seulement une possibilité pour la Comcom d'harmoniser les rémunérations (notamment les indemnités) ?
Merci
Transfert vers Comcom : droit aux avantages de la Comcom ?
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Transfert vers Comcom : droit aux avantages de la Comcom ?
Modifié en dernier par webmestre le mer. 6 juin 2012 21:58, modifié 1 fois.
Raison : Autre question => nouveau sujet.
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