SUPPRESSION DU DOUBLE TIRET

[FAUSTHEOLINE]

Bonjour,

Me revoilà avec mes questions...

J'ai une personne qui vient d'accoucher de son 2ème enfant, elle n'est pas mariée et son 1er enfant avait un nom avec le double tiret (DUPONT--DURAND). Etant donné qu'il n'y a plus de double tiret, comment va être inscrit sur le livret de famille l'enfant qui vient de naître ?
S'il est sans double tiret (mais avec première partie et seconde partie) il ne portera pas le même nom que son frère aîné...

Comment cela se passe t-il ?

[sabnina]

En effet j'ai eu le cas
les parents doivent faire une demande de changement de nom.
Dans mon cas les parents n'ont pas fait la demande donc les enfants n'ont pas le même nom
J'espère avoir répondu à votre question.

[Poucinettt]

J'aurais plus tendance à demander une rectification qu'un changement de nom, non ?!

[FAUSTHEOLINE]

Bonjour,

Je viens de prendre connaissance de la circulaire du 15 novembre 2011 relative à la suppression du double tiret.
Les parents ne devraient ils pas demander au procureur une rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance de l'enfant aîné (annexe n°7 de la circulaire) ?
Ainsi les deux enfants auraient le même nom de famille (DUPONT DURAND)...

[David44]

C'est une possibilité mais ils ne sont pas obligés

[FAUSTHEOLINE]

Savez-vous combien de temps met le procureur à donner son accord ?

C'est bien le procureur qui envoie l'avis de mention à la mairie de naissance de l'enfant dont le nom sera rectifié (suppression du double tiret) et c'est bien la Mairie de résidence qui fait faire un duplicata du livret de famille ?

[aghui]

Pour ce que j'en sais, cet accord là est assez rapide (en gros, il signe rapido, cette rectif pouvant même être faite sans qu'il y ait d'autres nouveaux bébés...) Par contre, bien faire préciser (1er nom : Gnagnagna, 2e nom : Etpatatra )

Le procureur renvoit normalement l'avis de rectif à la mairie du lieu de naissance de la personne concernée pour qu'elle procèdeà ladite rectif. Par la suite, la famille (normalement avertie me semble) fait sa demande de (duplicata) livret de famille. Le plus logique est dans la mairie où elle habite, mais la demande peut aussi émaner de la mairie du lieu de naissance d'un enfant, blablabla....whatever en fait.


Aghui, pourquoi faire simple ?

[FAUSTHEOLINE]

Merci de vos réponses...