FCTVA ET LE FAUTEUIL DU BUREAU DE LA DIRECTRICE

[martinenovice]

Bonjour,

Je suis face a un doute: le fauteuil du bureau (mobilier acheté par la mairie) de la directrice de l´école est-il éligible au FCTVA et les meubles (armoires) de la cuisine de la cantine ?

Je sais que vous saurai me répondre

Martine

[jkz1]

c'est du mobilier de bureau donc pour moi c'est du 21
si c'est payé par la mairie ca doit figurer au FCTVA. C'est mon avis.

[cathie83]

C'est éligible et c'est dans l'inventaire de la collectivité.

[Mitch316]

à imputer au 2184. Certes, mis à dispositon d'un tiers non éligible au FCTVA (pour ceux qui aiment pinailler), mais il faut considérer que c'est pour l'école.
Donc FCTVA sans aucun problème.

Comment la personne qui vérifie les états pourrait-elle savoir que c'est pour une Directrice ? Et quand bien même !!!

[cathie83]

euh si c'est une école primaire c'est bien de la gestion de la collectivité donc c'est pas un tiers ?!!! le bâtiment et l'entretien appartiennent à la collectivité. Maintenant si c'est un lycée ou un collège effectivement c'est de la gestion du département ...

Mais ce n'était pas précisé dans la question

[Marie99999]

Oui mon avis est le même!
La gestion des écoles maternelles et élémentaires relevant des communes, les acquisitions effectuées pour leur compte entrent bien dans l'inventaire de la commune, est bien éligible au FCTVA.
+ le mobilier en 2184 !

[marie la Lyonnaise]

Bonsoir

Ben oui, nous achetons bien les tables et chaises des petitous, pas de souci.
Et si c'est préciser une Directrice d'école c'est pas une directrice de collège ou de Lycée....

Il est bOOOOOO et confortable au moins ce fauteuil, les pinailleurs dont je suis demanderont aussi, s'il a bien fait l'objet d'une mise en concurrence, si vous avez bien la fiche produit et si vous avez bien pris un fauteuil au norme antifeu

Bonne continuation

[martinenovice]

Non chez nous pas aussi exigeant

Merci a tous