BOnjour
Une deliberation prévoit que l'IAT est suspendu apres 15j d'absence des agents. Nous aimerions repousser ce délai. Faut il une déliberation? Un décision du maire dans le cadre de la délégation?
Merci d'avance.
modification IAT
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Re: modification IAT
Bonjour,
Désolé de répondre peut être un peu tard je viens juste de découvrir ce forum.
Oui pour changer la durée il faut reprendre un délibération qui annule automatique l'autre.
15j chez vous il sont stricts nous c'est 6mois
Désolé de répondre peut être un peu tard je viens juste de découvrir ce forum.
Oui pour changer la durée il faut reprendre un délibération qui annule automatique l'autre.
15j chez vous il sont stricts nous c'est 6mois
Re: modification IAT
merci pour ta reponse
la délib est passée, on est a un mois
je pense qu'il faut l'envoyer en TP?
Merci
la délib est passée, on est a un mois
je pense qu'il faut l'envoyer en TP?
Merci
Re: modification IAT
Il faut l'envoyer en préfecture
Mais en trésorie je ne pense pas (ils te la demanderont s'ils en ont besoin)
Mais en trésorie je ne pense pas (ils te la demanderont s'ils en ont besoin)