bonjour
lors du scrutin présidentielles, on s'est aprecu qu'une personne était décédée. Peut on la radier et l'enlever des listes entre les 2 elections? (présidentielles et législatives) car la famille n' pas aprécié du tout.
radiation après refonte
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Grognard RH
- Messages : 29
- Enregistré le : ven. 13 avr. 2012 15:00
Re: radiation après refonte
Il me semble qu'il y a un calendrier spécifique à suivre, car la radiation dépend de la commission administrative (articles R5 et R6) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... eTexte=vig
Re: radiation après refonte
Oui si il ou elle est décédé(e)) sur la commune vous ne recevrait rien de l'NSEE
Vous pouvez le faire au tableau des 5 jours des législatives c'est à dire le 5 juin.
Vous pouvez le faire au tableau des 5 jours des législatives c'est à dire le 5 juin.
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tetelle117
- Messages : 58
- Enregistré le : ven. 10 sept. 2010 14:46
Re: radiation après refonte
bonjour
On peut également radier lors d'une transcription de décès, ? Non ?
On peut également radier lors d'une transcription de décès, ? Non ?
Re: radiation après refonte
Oui également lors d'une transcription, mais en général lors d'une transcription de décés tu recois toujours le doc de l'INSEE pour le radier.(sauf s'ils ont mis le temps pour l'envoyer)
Bonne journée
Bonne journée