Petit marché en "deux lots"

[rico2b]

Bonjour

je viens de lancer une consultation pour la fourniture et pose de signalétique dans ma petite commune (1500 ha) pour un montant estimé à moins de 15000 euros

J'ai donc envoyé à plusieurs entreprises:
- un courrier
- un bordereau de prix scindé en deux parties
1) signalétique touristique
2) signalétique de police

Lors de la présentations offres, les élus se sont portés pour la signalétique touristique la plus chère car les Totems présentés leur "plaisent" plus que ceux moins chers (plus "haut de gamme" selon eux sans que nous ayons l'expertise technique suffisante pour déterminer cette qualité).

Je me demande si :

d'une part ce motif est défendable, du point de vue du code des marchés publics
d'autre part si, dans le cas où les élus persistent dans ce choix, il est possible de donner la signalétique de police à l'entreprise la moins chère (vu que là, les élus n'ont pas de préférence), à l'autre entreprise

Bref, s'il est possible de donner une partie du marché à l'entreprise la plus chère (est-ce justifiable selon les arguments plus haut?) pour la signalétique touristique et l'autre partie du marché (signalétique police) à l'autre entreprise, en justifiant cette fois par le prix.

[FANCHIC]

Le principe :
1 lot = 1 Marché

Si vous n'avez pas indiqué expressément que la consultation a été alloti, vous n'avez qu'un seul marché en deux "parties" comme vous le dites.
Vous ne pouvez donc pas attribuer une partie à un candidat et une autre à un autre.

Lors de la présentations offres, les élus se sont portés pour la signalétique touristique la plus chère car les Totems présentés leur "plaisent" plus que ceux moins chers (plus "haut de gamme" selon eux sans que nous ayons l'expertise technique suffisante pour déterminer cette qualité).

Je me demande si :

d'une part ce motif est défendable, du point de vue du code des marchés publics

Si vous n'avez fixé aucun critère d'attribution, vous ne pourrez pas défendre grand chose.

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A la lumière des informations transmises, déclarez sans suite et consultez de nouveaux ces deux candidats en refondant votre DCE en 2 lots et en mentionnant des critères d'attribution dans votre RC (ou votre lettre de consultation) et pensez à négocier

[rico2b]

Merci beaucoup

je vais effectivement refaire le marché en disant que les offres sont incomparables (ce qui est effectivement le cas, la différence de prix venant à mon avis de différences techniques qui nous échappent - mais c'est un problème connu dans les petites collectivités)


Apparemment l'esthetique peut être un critère :

Annexe au décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (CMP 2006 2012)
Titre III - Passation des marchés

Chapitre III - Règles générales de passation
Section 9 - Examen des candidatures et des offres

Sous-section 2 – Attribution des marchés

Article 53 [Attribution des marchés]
I. - Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur se fonde :
1° Soit sur une pluralité de critères non discriminatoires et liés à l’objet du marché, notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, les coûts tout au long du cycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution, la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché ;

[FANCHIC]

Tout à fait l'esthétique peut être un critère mais be careful :
Selon la Cour de Justice des Communautés Européennes, les critères doivent être objectifs, applicables à toutes les offres, strictement liés à l'objet du marché concerné et comporter un avantage économique au bénéfice direct du pouvoir adjudicateur. Ces critères ne doivent pas « conférer une liberté inconditionnée de choix et respectent les principes fondamentaux du droit communautaire, notamment le principe de non discrimination. »

Et pour l'esthétique en particulier :
les pouvoirs adjudicateurs doivent préciser leurs attentes en matière esthétique (CE 28/04/2006 Cne TOULOUSE, CE 05/09/2008 Cne ST-NAZAIRE)

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Observation n°1 (attention humour de blonde) : AH BONNNNN l'estéthique de nos élus n'est pas un critère indiscutable [-o<

Observation n°2 : je suis d'accord avec l'analyse par contre avec le plus cher que prévu et le moins cher vous restez bien en dessous de 15 000€ ? sur la beauté sexy des panneaux et totems bien lier au fonctionnel car c'est effectivement très délicat à juger....mais notre belle langue permet quelque subtilité : insertion dans le paysage urbain d'implantation, pertinence du choix des matériaux, lisibilité des caractères.....

Conclusion : faire et défaire c'est toujours des marchés publics

Cordialement

[rico2b]

Excusez pour le retard

j'ai convaincu nos élus d'aller au moins cher !

effectivement nous restions en dessous des 15000... mais ce problème n'est plus le mien je plaisante

techniquement je ne vois pas la solution à part déclarer le marché sans suite