Fusion de syndicats : conséquence contractuel

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mumudu85
Messages : 32
Enregistré le : ven. 13 mai 2011 11:47

Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par mumudu85 »

Bonjour,

Je suis contractuelle dans un syndicat interco. J'ai signé un CDD de 3 ans, il y a 1an et demi maintenant. Au 1er janvier prochain, le syndicat dans lequel je travaille fusionne avec un autre syndicat donc une nouvelle structure va être créée avec des nouveaux statuts.
De temps à autres, mes dirigeants laissent 'fuiter' des informations sur l'organisation future. Je me pose donc des questions notamment sur la continuité de mon poste au 1er janvier 2013, puisqu'aujourd'hui dans les infos "circulant" les fonctionnaires titulaires doivent forcément être réintégrés. Mais qu'en est'il des contractuels? :?
Je suis dans la filière technique alors tout ce côté administratif je me perds dedans :roll:

Merci d'avance pour vos réponses,
mumudu85
Messages : 32
Enregistré le : ven. 13 mai 2011 11:47

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par mumudu85 »

Personne n'est en mesure de m'aider :?
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par aghui »

Ton contrat il est jusqu'à quand ?

Aghui', pragmatique
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par marioli23 »

Pour moi, les contractuels sont également repris puisqu'il y a transfert de compétences, donc transfert de personnel. :arrow:

Peux tu donner davantage de détails sur les structures intercommunales?
mumudu85
Messages : 32
Enregistré le : ven. 13 mai 2011 11:47

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par mumudu85 »

Mon contrat va jusqu'au 30 septembre 2013.

Les deux structures fusionnant sont deux syndicats d'eau. Ce qui me pose question c'est que il y aurait suite à la fusion une 'surcharge' de personnel et donc une réaffectation des missions.
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par GHM »

Et oui en même temps c'est peu le but du SDCI que de mutualiser les services pour supprimer des postes. C'est abusé pour les personnes en poste mais c'est comme ça :(
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par bazekefro »

En règle générale les contractuels sont les premiers à subir dans ce genre de fusion. C'est moche mais c'est normal.
Ton contrat devrait aller à son terme mais ensuite ......
mumudu85
Messages : 32
Enregistré le : ven. 13 mai 2011 11:47

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par mumudu85 »

Ok donc enfait lors de la fusion des syndicats et donc redéfinition des statuts, les agents en poste seront automatiquement repris par le 'nouveau syndicats' mais c'est à la fin de mon contrat qu'il pourra ne pas y avoir de renouvellement ?
C'est bien sa?
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par marioli23 »

C'est bien résumé. Vous êtes de quel département?
mumudu85
Messages : 32
Enregistré le : ven. 13 mai 2011 11:47

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par mumudu85 »

Ok merci à tous pour vos réponses!
Je ne préfère pas répondre sur le département, il serait bien trop facile de connaître le noms des structures desquelles je dépends pour ceux étant dans le même département!
marioli23
Messages : 148
Enregistré le : mar. 21 févr. 2012 11:45

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par marioli23 »

Je vous joins un document qui résume les conséquence de la fusion :

http://www.maire-info.com/territoires/i ... icle-15012
mumudu85
Messages : 32
Enregistré le : ven. 13 mai 2011 11:47

Re: Fusion de syndicats : conséquence contractuel

Message par mumudu85 »

Merci pour ce lien très riche :D
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