Bonjour,
Lors de l'élaboration du PLU, des orientations particulières d'aménagement ont été fixées. Certaines identifient des espaces paysagers à requalifier et à aménager. Ces orientations ont été traduites au sein le plan de zonage via l'article L. 123-1-5-7° du code de l'urbanisme. Problème: les espaces protégés sur le plan de zonage ne correspondent pas à ceux des OPA. Pouvons - nous considérer que la correction de cette erreur sur le plan de zonage pourrait se faire dans le cadre d'une procédure de modification simplifiée dont l'objet serait la correction d'une erreur matérielle?
Je vous remercie de vos remarques et avis.
Quelle procédure PLU
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