Bonjour,
Une nouvelle question relative aux extraits d'actes de naissance.
J'ai une femme qui me demande un extrait d'acte de naissance de son ex époux.
Je ne lui délivre qu'un extrait sans filiation.
Pour info, l'ex époux est remarié et est décédé.
Je mentionne sur l'extrait sans filiation la dernière mention de mariage (et non la première ni le divorce ?) et la mention de décès ?
C'est bizarre que l'on ne mentionne pas les parents sur l'extrait alors que l'on peut mentionner son remariage... l'ex épouse connaît ses ex-beaux-parents, non ?... et maintenant elle connaît le nom de la seconde épouse...
EXTRAIT DE NAISSANCE AVEC ET SANS FILIATION
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FAUSTHEOLINE
- Messages : 73
- Enregistré le : jeu. 30 juin 2011 22:10
Re: EXTRAIT DE NAISSANCE AVEC ET SANS FILIATION
Sur un extrait sans filiation et en cas de pluralité de mariages, on ne met d'office que la dernière union; sauf demande expresse du requérant qui peut souhaiter voir apparaître toutes les mentions concernant les mariages.
Pour une personne divorcée, il est logique de ne pas faire autre chose que des extraits de naissance sans filiation de l'ex conjoint, puisqu'il n'existe plus aucun lien qui les relie.
Pour une personne divorcée, il est logique de ne pas faire autre chose que des extraits de naissance sans filiation de l'ex conjoint, puisqu'il n'existe plus aucun lien qui les relie.